Débentures, billets à capital protégé et dépôts à terme
Protection des débentures
Certaines débentures faisant foi de dépôts émises par des institutions membres (autres que des banques) équivalent à un certificat de dépôt à terme ; elles sont donc assurables par la SADC.
Par contre, les débentures émises par des banques, des sociétés ou des gouvernements constituent des titres de créance et n’équivalent pas à des certificats de dépôt à terme. De telles débentures ne sont donc pas protégées par la SADC.
Billets à capital protégé (BCP)
La plupart des billets à capital protégé sont des titres de créance négociables offerts par un courtier et dont une institution financière garantit le remboursement du capital. Nous ne les assurons pas, car ces billets ne constituent pas des dépôts aux termes de la Loi sur la SADC.
En revanche, il faut noter que certains produits dont le rendement est lié à un indice et qui sont appelés « BCP » peuvent être assurables par la SADC. Aux termes du Règlement administratif de la SADC sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts, les institutions membres doivent aviser les déposants lorsqu’un produit de dépôt (ou assimilable à un produit de dépôt) n’est pas assurable. Le certificat ou le document attestant du dépôt doit alors préciser que le dépôt n’est pas couvert par la SADC.
Pour savoir si votre produit est assurable par la SADC, consultez le certificat du BCP et vérifiez s’il porte une mention de non-assurabilité, ou adressez-vous à un représentant de votre institution financière.
Certificat de placement garanti
Dépôts à terme
Les dépôts à terme, y compris les certificats de placement garanti (CPG) sont assurables par la SADC. Par exemple, un CPG dont la durée initiale est de 7 ans est assurable.
Dépôts liés à un indice boursier ou aux marchés
Il s’agit de dépôts à terme dont le rendement est lié à la fluctuation d’un indice boursier ou d’un indice similaire. Ces dépôts sont assurables uniquement si le capital est entièrement garanti (à l’échéance ou à un autre moment).