Fiduciaires ordinaires
La SADC protège les dépôts assurables détenus en fiducie séparément des dépôts détenus par le fiduciaire ou le bénéficiaire en son propre nom à la même institution membre de la SADC, pourvu que certains renseignements soient consignés dans les registres de l’institution. Elle se base sur les registres de l’institution pour procéder au calcul des dépôts à rembourser. Les dépôts dans des fiducies clairement établies sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
Processus de remboursement pour les fiduciaires ordinaires
(autre que les fiduciaires professionnels et les courtiers-fiduciaires)
Dans le cas des dépôts de fiduciaire ordinaire, la SADC fondera ses calculs sur les renseignements qui sont consignés dans les registres de l’institution concernée. Le remboursement sera versé directement au fiduciaire inscrit à titre de déposant dans les registres de l’institution. Il incombera alors au fiduciaire d’acheminer à chacun de ses clients la partie du remboursement qui lui revient.
FAQ
À l’intention des fiduciaires ordinaires
- Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en fiducie ?
- Comment la SADC calcule-t-elle les sommes à rembourser dans des comptes de fiduciaire ordinaire ?
- Je suis un fiduciaire ordinaire. Ai-je l’obligation de transmettre à la SADC des renseignements sur les bénéficiaires de mes dépôts lorsqu’une institution membre ferme ?
- Je suis un fiduciaire ordinaire et j’ai confié des dépôts à une institution membre qui a fermé. La SADC va-t-elle me contacter au sujet des dépôts faits pour mes clients ?
- Je suis le bénéficiaire de dépôts dans une fiducie ordinaire. Est-ce la SADC ou mon fiduciaire qui va me rembourser ?