Coordination des règlements de faillite

Coordination au pays

Avec nos partenaires du filet de sécurité financier et d’autres intervenants au pays, nous nous donnons les moyens de collaborer et de planifier, car nous devons être prêts en cas de faillite de l’une de nos institutions membres.

Le filet de sécurité financier se compose de cinq organismes du gouvernement fédéral : la SADC, le ministère des Finances, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Banque du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Les dirigeants de ces organismes siègent au conseil d’administration de la SADC.

La SADC et le BSIF disposent d’un Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôt fédérales.

Coordination internationale

Plusieurs grandes banques canadiennes mènent une partie importante de leurs activités à l’étranger. De fait, la Banque Royale du Canada est considérée une banque d’importance systémique mondiale. La SADC a conclu un protocole d’entente avec les autorités de règlement de plusieurs pays, dont les États-Unis et l’Union européenne, pour faciliter un règlement de faillite le cas échéant. Le mandat de la SADC se limite au système financier canadien et aux dépôts payables au Canada. La SADC n’interviendrait pas directement pour régler les activités d’une banque canadienne à l’étranger. Toutefois, compte tenu des liens d’interdépendance qu’entretiennent nos grandes banques, la SADC devrait coopérer avec ses homologues étrangers.

Avec nos homologues étrangers au sein de l’Association internationale des assureurs-dépôts, nous contribuons à l’élaboration de meilleures pratiques. 

La SADC participe activement au travail du Conseil de stabilité financière (CSF), lequel a défini les responsabilités et les pouvoirs dont devraient disposer les gouvernements pour régler la faillite de banques de grande taille et de nature complexe. Plus connues sous le nom de Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions, ces caractéristiques ont été adoptées par le Canada et d’autres pays du G20. Le régime de règlement de faillite bancaire canadien s’aligne sur les caractéristiques fondamentales du CSF.