Que va-t-il arriver à mes dépôts assurés ?

Dépôts au nom dune seule personne et dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun)

La SADC procédera au remboursement de vos dépôts assurés, une fois votre protection calculée. Pour ce faire, nous nous basons sur les registres de l’institution en faillite et combinons, s’il y a lieu, les dépôts :

  • détenus par un même déposant
  • dans la même catégorie d’assurance-dépôts

Voici un exemple :

Jeanne a deux comptes de chèques contenant respectivement 10 000 $ et 15 000 $, ainsi qu’un compte d’épargne d’une valeur de 50 000 $. Elle recevra un chèque de 75 000 $ puisque ses trois comptes appartiennent à la catégorie des dépôts au nom d’une seule personne.

De plus, Jeanne et son mari Jean possèdent 35 000 $ dans un compte conjoint. Cette somme ne sera pas combinée aux autres dépôts de Jeanne, car ce compte appartient à la catégorie des dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun). La SADC émettra donc un autre chèque, de 35 000 $, au nom de Jeanne et de Jean.

Portefeuille
  • 10 000 $ sur un compte de chèques
  • 15 000 $ sur un autre compte de chèques
  • 50 000 $ sur un compte d’épargne
  • 35 000 $ sur un compte conjoint avec son mari

Total du portefeuille

110 000 $

Dépôts assurables

110 000 $

Dépôts protégés par la SADC

110 000 $

Explications :

Au total, la protection d’assurance-dépôts de Jeanne s’élève à 110 000 $.

  • 75 000 $ pour des dépôts au nom d’une seule personne
  • 35 000 $ pour des dépôts au nom de plusieurs personnes

Engagement de la SADC

Les dépôts au nom d’une seule personne et les dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun) seront remboursés par chèque. Vous recevrez une lettre, un relevé de compte et un chèque distincts pour les dépôts que vous détenez dans chacune de ces deux catégories.

La SADC devrait commencer à poster les chèques dans les jours suivant la fermeture de l’institution. Veuillez prévoir un délai raisonnable avant de communiquer avec la SADC pour demander si votre chèque a été posté. Comme les chèques seront envoyés par courrier ordinaire, nous ne pourrons pas vous fournir un numéro de suivi.

Dépôts enregistrés

Les dépôts détenus dans un régime enregistré (REER, FERR, REEE, REEI, CELI ou CELIAPP) doivent être traités différemment pour qu’ils demeurent à l’abri de l’impôt.

C’est pourquoi la SADC ne peut pas rembourser les titulaires de ces dépôts directement. Pour qu’ils demeurent enregistrés, ces dépôts doivent être transférés à une autre institution financière offrant des produits enregistrés identiques. Autrement dit, l’actif d’un REER doit être transféré dans un autre REER et non dans un CELI, par exemple.

Sachez que les fonds communs de placement, les actions, les obligations et les fonds négociés en bourse (FNB) ne sont pas protégés par la SADC, qu’ils soient détenus dans un compte enregistré ou non. Ils pourraient toutefois l’être en vertu d’autres régimes.

Ce que vous devez savoir

Le remboursement des dépôts enregistrés prendra plus de temps que celui des dépôts non enregistrés (dans des comptes d’épargne et de chèques, par exemple), pour éviter toute incidence fiscale négative.

Après avoir calculé le montant des dépôts à rembourser, la SADC enverra une lettre et un relevé distincts pour les fonds enregistrés que vous détenez dans chacune des catégories d’assurance-dépôts.

Ces documents comporteront des renseignements importants ; veuillez donc les conserver dans vos dossiers.

Prochaines étapes

  1. Vous devrez choisir une nouvelle institution financière afin de recevoir le remboursement de vos dépôts enregistrés assurés.
    L’institution choisie devra offrir le même type de produit de dépôt que l’institution fermée (les modalités peuvent toutefois être différentes, sans que cela nuise au transfert).
  2. Il vous faudra ouvrir un compte et possiblement communiquer à votre nouvelle institution les renseignements figurant dans le relevé que vous aurez reçu de la SADC.
    La nouvelle institution prendra les dispositions nécessaires avec le liquidateur (agissant au nom de la SADC et de l’institution fermée) pour procéder au transfert des fonds.
  3. Une fois que le liquidateur nommé par un tribunal aura reçu et vérifié les documents requis, vos dépôts assurés seront transférés à la nouvelle institution financière.

FAQ

À l’intention des déposants

Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser mes dépôts assurés ?
Est-ce que les comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé (CEIE) sont protégés ?
Mon compte d’entreprise est-il protégé ?
Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en commun ?
Comment la SADC rembourse-t-elle les dépôts en commun ?
Qu’est-ce qui fait qu’un dépôt est jugé en commun ?
J’ai plusieurs comptes en commun, chacun avec des personnes différentes (mon conjoint, mes enfants, mes petits-enfants). Est-ce que chaque compte est protégé jusqu’à 100 000 $ ?
J’ai un dépôt en commun avec mon conjoint. J’en ai un autre (en commun) qui a été fait en fiducie par mon courtier. Est-ce que chaque dépôt est protégé jusqu’à 100 000 ?
Je détiens un prêt hypothécaire à l’institution qui a fait faillite, et mon versement tombe à la fin du mois. Dois-je continuer à faire des versements ?
Je ne peux pas payer mes factures ni faire mes versements hypothécaires, car je n’ai plus accès à mon compte à la banque qui a fait faillite. Que dois-je faire ?
Qu’advient-il des prélèvements directs et des paiements de factures sur mon compte, de même que des versements de paie ou de prestations de retraite ?
Qu’en est-il de mon prêt / ma marge de crédit ?

Dépôts au nom d’une seule personne

Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser mes dépôts assurés ?
Est-ce que les comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé (CEIE) sont protégés ?
Mon compte d’entreprise est-il protégé ?

Dépôts en commun

Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en commun ?
Comment la SADC rembourse-t-elle les dépôts en commun ?
Qu’est-ce qui fait qu’un dépôt est jugé en commun ?
J’ai plusieurs comptes en commun, chacun avec des personnes différentes (mon conjoint, mes enfants, mes petits-enfants). Est-ce que chaque compte est protégé jusqu’à 100 000 $ ?
J’ai un dépôt en commun avec mon conjoint. J’en ai un autre (en commun) qui a été fait en fiducie par mon courtier. Est-ce que chaque dépôt est protégé jusqu’à 100 000 ?

Versements hypothécaires et paiements de factures

Je détiens un prêt hypothécaire à l’institution qui a fait faillite, et mon versement tombe à la fin du mois. Dois-je continuer à faire des versements ?
Je ne peux pas payer mes factures ni faire mes versements hypothécaires, car je n’ai plus accès à mon compte à la banque qui a fait faillite. Que dois-je faire ?
Qu’advient-il des prélèvements directs et des paiements de factures sur mon compte, de même que des versements de paie ou de prestations de retraite ?
Qu’en est-il de mon prêt / ma marge de crédit ?

Dépôts à terme

Qu’advient-il de mon CPG, qui n’était pas encore arrivé à échéance ?
Pourrais-je virer moi-même mes dépôts non enregistrés (comptes d’épargne ou de chèques, CPG) à une autre institution financière au lieu d’attendre qu’on m’envoie un chèque ?
Mon CPG lié à un indice ne stipulait pas de taux d’intérêt précis. Comment allez-vous calculer les intérêts ?

Dépôts enregistrés

Les produits placés dans mes REER, FERR, REEE, REEI, CELI et CELIAPP sont-ils protégés par la SADC ?
Quel est le plafond de protection des REER, FERR, REEE, REEI, CELI et CELIAPP ?
Le remboursement des dépôts détenus dans mon REER / FERR / REEE / REEI / CELI / CELIAPP aura-t-il des conséquences fiscales ?
Comment la protection de la SADC s’applique-t-elle aux REER de conjoint ?
Vais-je continuer à recevoir les versements mensuels de mon FERR ?