Consultation sur le règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (2025)
Le Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (RRAD) établit des exigences pour les institutions membres de la SADC afin que les déposants reçoivent, en temps opportun, des renseignements clairs et pertinents sur l’assurance-dépôts. En vertu du RRAD, il est interdit de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur la qualité d’institution membre ou sur la protection d’assurance-dépôts.
Depuis le dernier examen complet du RRAD en 2016-2017, la SADC a mené diverses activités et recherches liées à la conformité pour mieux cerner les attentes des déposants. Le contexte financier a beaucoup évolué : l’arrivée de nouveaux produits, canaux numériques et partenariats avec des tiers a changé la façon dont le public canadien interagit avec les institutions de dépôt.
Examen stratégique et consultation
Pour que le RRAD demeure pertinent et continue d’appuyer le mandat de la SADC, nous proposons certains changements, en réponse à nos activités de supervision, aux commentaires des intervenants et à de récentes études sur la sensibilisation des déposants.
Les changements proposés visent à aider les déposants à recevoir, en temps opportun, des renseignements exacts, peu importe la façon dont ils interagissent avec leur institution financière.
Principaux changements
- Améliorer les déclarations des membres destinées aux déposants, en modifiant la manière dont les renseignements sont communiqués et le moment où ils le sont, aussi bien en personne que sur les plateformes numériques.
- Moderniser et simplifier les exigences de conformité pour qu’elles conviennent mieux au contexte bancaire d’aujourd’hui.
- Aider les fintechs à faire des déclarations exactes sur la protection de la SADC dans leurs communications et publicités.
Nous sollicitons les commentaires des déposants, des institutions membres, de leurs associations et organismes de réglementation, des fintechs et d’autres parties intéressées. Veuillez acheminer vos commentaires écrits à consultation@cdic.ca, au plus tard le 26 septembre 2025. Grâce à votre rétroaction, nous pourrons nous assurer que le RRAD continue d’atteindre ses objectifs et de renforcer la confiance dans le système financier canadien.