Produits de dépôt novateurs et assurabilité par la SADC
Produits de dépôt novateurs
Les progrès technologiques favorisent l’innovation dans les activités de prise de dépôts des institutions financières. À mesure que de nouveaux produits sont mis sur le marché, des questions peuvent se poser quant à leur assurabilité par la SADC.
Assurabilité
La SADC détermine l’assurabilité d’un produit au cas par cas, en fonction des exigences prévues dans la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, notamment de la définition légale d’un dépôt.
Selon la façon dont ils sont conçus et offerts au public, certains produits de dépôt novateurs, comme les dépôts convertis en jetons, peuvent être assurables par la SADC.
Collaboration précoce avec la SADC
On invite toute institution membre qui développe un produit de dépôt novateur à communiquer avec la SADC dès le début du processus afin de discuter de l’assurabilité du produit. Cela comprend l’étendue de la protection qui pourrait être offerte lorsque les dépôts sont effectués par un intermédiaire.
Exigences de conformité
Lorsqu’elles offrent des produits de dépôt, les institutions membres doivent se conformer aux règlements administratifs de la SADC, notamment :
- Règlement administratif sur les exigences en matière de données et de systèmes
- Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts
- Règlement administratif concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie