Coopération internationale

Les institutions financières ne cessent de croître en taille et en complexité, et il importe que les organismes de réglementation et les autorités de règlement de faillite comme nous suivent le rythme.

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est un membre fondateur de l’Association internationale des assureurs-dépôts (AIAD). L’AIAD est l’organisme qui établit des normes internationales en matière d’assurance-dépôts et sert de lieu d’échange et de partage des connaissances et de l’expérience des assureurs-dépôts du monde entier. En 2009, nous avons aidé l’AIAD à élaborer ses Principes fondamentaux en vue de l’établissement de régimes efficaces d’assurance-dépôts.

Nous conseillons par ailleurs le Conseil de stabilité financière (CSF) et la Banque des règlements internationaux (BRI). Nous siégeons au groupe directeur de règlement de faillite du CSF. Nous sommes membres du groupe de gestion de crise transfrontière du CSF.

Ces partenariats et d’autres encore nous permettent de collaborer avec les autres organismes de réglementation et instances de règlement de faillite afin de nous préparer au règlement de faillites transfrontières. Nous nous informons également sur l’évolution des régimes d’assurance-dépôts d’autres pays qui pourraient avoir une incidence sur nos institutions membres et sur le système financier canadien. Nous nous renseignons notamment sur les sujets suivants :

• Nouveaux processus de remboursement des dépôts assurés
• Disparités entre les lois et les régimes d’insolvabilité, d’un pays à l’autre
• Nouveaux produits de dépôt et de placement
• Nouvelles tendances des domaines de la cybermonnaie, du commerce électronique et des systèmes de compensation et de règlement dans le monde

Nous avons acquis une solide réputation. Ainsi, nous sommes régulièrement invités à des colloques, séminaires et ateliers internationaux. Nous aidons également d’autres pays à établir ou à mettre à jour leur régime d’assurance-dépôts.