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Communauté financière et fiduciaires

Avis :

Le 30 avril 2022, la protection de la SADC s’étendra aux régimes enregistrés d’épargne-études et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité. De nouvelles exigences s’appliqueront aux dépôts en fiducie. Ces changements font partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour actualiser et renforcer le régime d’assurance-dépôts de la SADC tout en tenant compte des nouvelles habitudes de la population en matière d’épargne et d’opérations bancaires.

Cadre de conformité concernant les dépôts de courtier-fiduciaire

Alors que de nouvelles exigences pour les courtiers désignés entrent en vigueur le 30 avril 2022, la SADC travaille avec l’industrie pour appuyer les courtiers dans leurs efforts pour se conformer aux nouvelles exigences de protection des dépôts des clients.

Le cadre de conformité concernant les dépôts de courtier-fiduciaire définit les objectifs généraux et les principaux éléments de l’approche qu’adoptera la Société pour superviser la conformité aux nouvelles exigences.

La SADC continue de mettre au point les processus qui lui permettront de mettre en œuvre son cadre de conformité. De plus amples renseignements sur ces processus seront communiqués en temps opportun aux intervenants du secteur et autres parties intéressées.

Assurez-vous de consulter ce site Web régulièrement pour obtenir de l’information et des mises à jour sur les nouveaux développements sur le front de la conformité.

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