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Communauté financière et fiduciaires professionnels

Cadre de conformité concernant les dépôts de courtier-fiduciaire

Alors que de nouvelles exigences pour les courtiers désignés entrent en vigueur le 30 avril 2022, la SADC travaille avec l’industrie pour appuyer les courtiers dans leurs efforts pour se conformer aux nouvelles exigences de protection des dépôts des clients.

Le cadre de conformité concernant les dépôts de courtier-fiduciaire définit les objectifs généraux et les principaux éléments de l’approche qu’adoptera la Société pour superviser la conformité aux nouvelles exigences.

La SADC continue de mettre au point les processus qui lui permettront de mettre en œuvre son cadre de conformité. De plus amples renseignements sur ces processus seront communiqués en temps opportun aux intervenants du secteur et autres parties intéressées.

Assurez-vous de consulter ce site Web régulièrement pour obtenir de l’information et des mises à jour sur les nouveaux développements sur le front de la conformité.

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