Faillite d’une institution membre
Le système financier canadien demeure fort et stable. Les institutions financières canadiennes sont tenues de satisfaire à des normes élevées pour assurer leur santé financière. Mais comme toute entreprise, elles peuvent faire faillite.
Si une banque fait faillite, la SADC dispose de divers outils pour régler la situation. Nous protégeons les déposants et contribuons à la stabilité du système financier.
Qu’est-ce qu’un règlement de faillite?
Le règlement de faillite est un processus qui consiste à restructurer ou à fermer une institution financière défaillante.
Au Canada, la SADC est l’autorité de règlement de toutes ses institutions membres, les petites comme les grandes. C’est elle qui prend les commandes lorsqu’une institution membre atteint le point de non-viabilité. Depuis sa création par le Parlement en 1967, la SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres, faillites qui ont touché plus de deux millions de déposants. Aucune de ces personnes n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés.
Lors d’un règlement de faillite, nos objectifs sont les suivants :
- Protéger les dépôts assurables
- Assurer la continuité des services financiers essentiels
- Protéger notre économie
- Réduire au minimum le risque pour les contribuables
Outils de règlement
La SADC dispose d’une panoplie d’outils pour régler la faillite de ses institutions membres. La fermeture d’une banque et le remboursement des dépôts assurés n’en sont que deux exemples. Elle peut aussi soutenir les actions suivantes :
- La vente d’actions ou d’actifs
- La fusion avec une autre institution
- La restructuration du capital (injection de capitaux dans la banque)
- La restructuration ou d’autres solutions émanant du secteur privé
Nous évaluons la taille, la complexité et la valeur de la banque ainsi que les occasions qui se présentent dans le secteur privé afin de choisir la meilleure approche. Nos décisions sont fondées sur notre mandat, qui est de protéger les dépôts, d’encourager la stabilité financière et de réduire les risques de pertes, et nous accordons la même importance à tous les aspects.