Protéger vos dépôts, c’est ça qu’on fait
La protection de la SADC est gratuite et automatique — pas besoin d’en faire la demande
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui protège plus de 1 000 milliards de dollars en dépôts confiés à ses institutions membres. Dans l’éventualité, très peu probable, de la faillite d’une institution membre, nous veillons à ce que les déposants continuent d’avoir accès à leurs dépôts assurés. Pour ce faire, nous disposons d’une panoplie d’outils de règlement. Nous pouvons notamment faciliter la vente de l’institution financière en difficulté à une institution « saine » ou, au besoin, rembourser directement les déposants. Nous contribuons ainsi à la stabilité globale du système financier au Canada.
La SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres, faillites qui ont touché plus de deux millions de déposants. Aucune de ces personnes n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés.
Ce qui est protégé
Dépôts assurables
- Dépôts en dollars canadiens ou en devise (y compris la paie, les virements Interac et les chèques)
- Certificats de placement garanti (CPG)
- Autres dépôts à terme
Produits non assurables
- Fonds communs de placement
- Actions et obligations
- Fonds négociés en bourse (FNB)
- Cryptomonnaies
Les dépôts font l’objet d’une protection distincte à chaque institution membre, mais selon les mêmes règles.
Votre institution financière est-elle membre?
Modalités de l’assurance-dépôts
La SADC protège les dépôts assurables en cas de faillite d’une institution membre. Il existe différentes catégories de dépôts assurables. Dans chaque catégorie, les dépôts sont assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $ (somme du capital et des intérêts courus).
Catégories
Parcourez les catégories ci-dessous pour voir des exemples concrets.
- Dépôts au nom d’une seule personne
- Dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun)
- Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Dépôts dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
- Dépôts dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Dépôts dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
- Dépôts en fiducie
Le système financier canadien
demeure fort et stable
Comme toute entreprise, les institutions financières peuvent faire faillite. Dans une telle situation, la SADC dispose d’outils pour protéger les déposants et préserver la confiance dans le système financier.