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Votre protection

Dépôts au nom de plusieurs personnes

Les dépôts en copropriété (ou « en commun »), soit au nom de plusieurs personnes, sont protégés séparément des dépôts assurables détenus dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, notamment au nom de chaque copropriétaire.

Voici des exemples :

  • un compte d’épargne en commun avec votre conjoint ou enfant
  • un compte de chèques en commun avec votre père ou votre mère
  • un compte d’impôts fonciers en commun avec une autre personne

Les dépôts en commun assurables sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par groupe de copropriétaires, par institution membre, peu importe le nombre de copropriétaires. Par conséquent, si vous détenez plusieurs comptes conjoints avec le ou les mêmes copropriétaires, à la même institution, la protection maximale de 100 000 $ s’applique au total des dépôts effectués par ces mêmes copropriétaires. Toutefois, si vous détenez un autre compte conjoint avec un ou des copropriétaires différents, à la même institution, ces dépôts sont également protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Exemple :

À l’institution X, vous détenez :

  1. 75 000 $ dans un compte d’épargne en copropriété avec votre conjoint
  2. 50 000 $ dans un compte de chèques en copropriété avec votre conjoint
  3. 150 000 $ dans un compte d’épargne en copropriété avec votre conjoint et votre enfant

La SADC assure un montant de 200 000 $ sur le total de 275 000 $.

Comme le plafond de la protection est de 100 000 $ par groupe de copropriétaires, les 25 000 $ qui dépassent le plafond (du total de 125 000 $ [75 000 $ + 50 000 $] que vous détenez avec votre conjoint) ne sont pas assurés, tout comme un montant de 50 000 $ du total de 150 000 $ que vous détenez avec votre conjoint et votre enfant.

Pour qu’un dépôt en commun bénéficie d’une protection distincte, les registres de l’institution membre de la SADC qui détient les sommes en question doivent contenir les renseignements suivants :

  • Déclaration précisant que le dépôt appartient à des copropriétaires
  • Nom et adresse de chacun des copropriétaires

Advenant la faillite d’une institution membre, le remboursement des dépôts en commun est adressé au groupe de déposants, et non à chaque déposant.

Vous avez d’autres questions sur la protection d’assurance-dépôts de la SADC ? Consultez notre FAQ ou nos vidéos.

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