Les dépôts dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) sont protégés séparément des dépôts assurables que le déposant détient dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, notamment à son nom.
Voici un exemple de dépôts dans un REEE (détenu auprès d’une institution membre de la SADC) et de ce qui y est protégé par la SADC (✓) et ce qui ne l’est pas (✗) :
- 20 000 $ dans un CPG ✓
- 90 000 $ dans un dépôt à terme ✓
- 50 000 $ dans des actions et des obligations ✓
- 130 000 $ dans des fonds communs de placement ✗
Total = 290 000 $
Total des dépôts assurables = 110 000 $
Total des dépôts protégés par la SADC = 100 000 $
Explications :
Le CPG et le dépôt à terme sont ici assurables au titre de la catégorie d’assurance-dépôts des REEE, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $. La somme de 10 000 $ qui dépasse le plafond n’est donc pas assurée. De plus, comme la protection ne s’applique pas aux actions, obligations et fonds communs de placement, les dépôts dans ces produits (totalisant 180 000 $) ne sont pas assurés par la SADC.
Les dépôts assurables dans un REEE sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, à chacune des institutions membres de la SADC.
Exemple :
À l’institution X, vous détenez :
- Un CPG de 25 000 $ dans un REEE au nom d’un enfant (bénéficiaire no 1)
- Un dépôt à terme de 20 000 $ dans un REEE au nom d’un 2e enfant (bénéficiaire no 2)
- Un dépôt à terme de 105 000 $ dans un REEE au nom d’un 3e enfant (bénéficiaire no 3)
La SADC protège un montant de 145 000 $ sur le total de 150 000 $.
Comme le plafond de la protection est de 100 000 $ par bénéficiaire, le CPG de 25 000 $ pour le premier enfant est assuré en totalité, tout comme le dépôt à terme de 20 000 $ pour le 2e enfant. La somme de 5 000 $ du dépôt à terme pour le 3e enfant, qui dépasse le plafond, n’est pas assurée.
Vous avez d’autres questions sur la protection d’assurance-dépôts de la SADC ? Consultez notre FAQ ou nos vidéos.