Ce qu’il faut savoir sur les certificats de placement garanti (CPG) et la protection de la SADC
Qu’est-ce qu’un CPG ?
Le certificat de placement garanti ou CPG est un type de dépôt à terme. Souscrire un CPG équivaut à prêter de l’argent à l’institution financière qui l’émet. En contrepartie, l’émetteur s’engage à vous rembourser votre dépôt à la fin de la durée du CPG et à vous verser des intérêts au taux convenu. Votre institution financière saura vous renseigner sur les CPG qu’elle offre.
Avant de souscrire un CPG, songez à prendre connaissance des renseignements publiés par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Où puis-je souscrire des CPG ?
Vous pouvez le faire directement auprès de l’émetteur (banque, société de fiducie, coopérative de crédit ou caisse populaire) ou par l’entremise d’un courtier ou d’un conseiller en placement.
Si l’émetteur du CPG est membre de la SADC, le produit est assurable même si vous vous le procurez auprès d’une institution qui n’est pas membre de la SADC.
La SADC protège-t-elle les CPG ?
Oui. Les CPG dont l’émetteur est une institution membre de la SADC constituent un type de dépôt assurable par la SADC s’ils sont détenus dans un compte relevant de l’une de nos catégories d’assurance-dépôts.
Il faut se rappeler que le plafond de 100 000 $ par catégorie s’applique à la somme du capital et des intérêts courus. Pensez-y si vous tenez à ce que vos CPG soient entièrement protégés.
Les CPG émis par des coopératives de crédit provinciales et des caisses populaires ne sont pas couverts par la SADC. Ils peuvent toutefois être protégés par une assurance-dépôts provinciale.
Les CPG émis par des sociétés d’assurance peuvent être couverts par Assuris.
Qu’en est-il si je souscris un CPG par l’entremise d’un courtier ou d’un conseiller en placement ?
Les CPG souscrits auprès d’un courtier ou d’un conseiller peuvent être détenus de deux manières différentes auprès d’une institution membre de la SADC :
- en votre nom (« directement au nom du client ») ou
- au nom de votre courtier, qui agit alors en qualité de fiduciaire pour votre compte
S’ils sont placés en votre nom : les dépôts assurables, y compris les CPG, s’ajoutent aux autres dépôts détenus en votre nom à la même institution membre (y compris ceux que vous avez souscrits directement auprès d’elle), dans la même catégorie d’assurance-dépôts, et leur somme est protégée jusqu’à concurrence de 100 000 $ dans cette institution.
S’ils sont placés au nom de votre courtier qui agit en qualité de fiduciaire : les dépôts assurables, y compris les CPG, sont traités par la SADC comme des « dépôts en fiducie ». Les dépôts en fiducie font l’objet d’une protection distincte pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire, pourvu que certaines règles de déclaration soient respectées par le courtier.
Voici des questions que vous devriez vous poser lorsque vous souscrivez des CPG auprès d’un courtier ou d’un conseiller en placement.
- Quelle institution financière émet ce CPG ?
- Est-il assurable par la SADC ?
- Le CPG est-il détenu en mon propre nom ou au nom du courtier pour mon compte ?
Si mon institution membre de la SADC fait faillite, qu’adviendra-t-il de mes CPG ?
Si une institution membre fait faillite, les CPG qu’elle aura émis s’ajouteront aux autres dépôts assurables (espèces, dépôts à terme, etc.) de la même institution dans la même catégorie d’assurance-dépôts et ils seront remboursés jusqu’à concurrence de 100 000 $, intérêts compris.
Si vous avez souscrit des CPG par l’entremise d’un courtier,
- a SADC vous remboursera directement les CPG détenus en votre propre nom
- la SADC remboursera à votre courtier les CPG détenus au nom de ce dernier.
Remarques :
Les CPG ne constituent pas une catégorie d’assurance-dépôts distincte.
Les CPG sont des produits de dépôt qui peuvent être détenus au titre de l’une ou l’autre des catégories d’assurance-dépôts.
La durée d’un CPG n’a aucune incidence sur son assurabilité.
Votre pays de résidence n’a aucune incidence sur l’assurabilité de vos dépôts.
Les CPG émis par une institution membre de la SADC sont assurables par cette dernière, quels que soient la plateforme, le conseiller ou le courtier au moyen desquels ils sont souscrits.