La SADC accueille favorablement une mesure visant le règlement ordonné des grandes banques

OTTAWA – 29 mai 2019 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) se réjouit aujourd’hui de l’entrée en vigueur de son Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite.

Dans la foulée de la dernière crise financière, la SADC a été nommée autorité de règlement des banques canadiennes d’importance systémique (BISN), rôle consacré dans sa loi constitutive en 2017.

Assemblée publique annuelle de la SADC : cap sur un objectif audacieux

TORONTO – 15 mai 2019 – La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) entreprend des démarches pour moderniser son programme et ses systèmes de remboursement des dépôts assurés en cas de faillite d’une de ses institutions membres, l’intention étant que les déposants puissent accéder à leurs épargnes le jour même de l’annonce de la faillite. Le président et premier dirigeant de la SADC, Peter Routledge, a parlé de ce plan lors d’une discussion menée dans le cadre de l’assemblée publique annuelle de la SADC.

Le nouveau premier dirigeant de la SADC parle d’accroître la résilience du système financier au Canada

Je me souviens de la dernière crise financière comme si c’était hier. J’ai du mal à croire que cela fait déjà 10 ans. Je travaillais chez Moody’s Canada à l’époque, et j’ai ensuite occupé des postes à responsabilités croissantes à la Banque Nationale du Canada puis au ministère des Finances. Disons que j’ai pu voir le secteur financier et sa réaction à la crise de tous les points de vue. Il va presque de soi qu’en étant maintenant à la tête de la Société d’assurance-dépôts du Canada j’ai tendance à penser que les dix dernières années nous rapprochent de la prochaine crise, et à me demander si nous serons prêts.

Changements visant le régime canadien d’assurance-dépôts

Le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) en vue de moderniser et de renforcer le régime d’assurance-dépôts canadien. Les changements entreront en vigueur en deux temps, le 30 avril 2020 pour certains, et le 30 avril 2021 pour les autres. Cela permettra à la SADC, à ses institutions membres et à ses intervenants de faire les ajustements nécessaires sur les plans opérationnel et fonctionnel.

Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur la planification des règlements de faillite

La SADC étant l’autorité de règlement de ses institutions membres, elle travaille depuis ces dernières années avec les banques d’importance systémique nationale (BISN) à l’élaboration de plans de règlement de faillite qui décrivent comment régler leur faillite d’une manière ordonnée et qui permettent de continuer d’offrir des services financiers essentiels.