Régime fédéral de recapitalisation interne : pour un système encore plus robuste

Le Canada a mis en place un régime de recapitalisation interne régi par des règlements qui sont entrés en vigueur le 23 septembre 2018. C’est une étape importante qui donne à la SADC un outil puissant pour régler la faillite d’une banque d’importance systémique nationale (BISN) dans le cas, aussi improbable soit-il, de sa non-viabilité.

Multiplier les efforts pour faire savoir qu’« on protège votre argent »

Le Canada n’a pas connu de faillite bancaire depuis 22 ans (1996). C’est une bonne nouvelle, mais cela signifie aussi que bien des gens ne pensent peut-être pas aux répercussions que pourrait avoir la faillite de leur institution financière sur leurs épargnes. Pour la SADC, le défi est grand : comment faire savoir aux Canadiens qu’elle protège automatiquement leur argent en cas de faillite bancaire, si, pour eux, ce risque n’existe pas ?

Dépôts détenus par nos institutions membres : le paysage évolue

À titre d’assureur-dépôts fédéral et d’autorité de règlement des institutions de prise de dépôts, il incombe à la SADC, pour s’acquitter de son mandat, de bien comprendre les tendances qui se dessinent dans l’environnement de ses institutions membres. Ainsi, la SADC prête une attention particulière à la façon dont les institutions membres financent leurs activités de prêt. Comme assureur-dépôts, nous suivons de près et analysons les données et informations liées au profil de risque financier de nos membres pour appréhender nos obligations en matière de remboursement des dépôts ainsi que les risques auxquels nous sommes exposés.

Principaux résultats financiers de la SADC

Au 30 juin 2018, date des derniers résultats financiers officiels de la SADC, le financement ex ante s’établissait à 4,5 milliards de dollars, soit 57 points de base des dépôts assurés, la cible minimale étant fixée à 100 points de base. La SADC compte atteindre sa cible au 31 mars 2025.

Promouvoir la confiance par la sensibilisation

La SADC s’est dotée d’une stratégie triennale de sensibilisation du public.La stratégie a deux composantes. La première, promouvoir la confiance dans le système financier canadien en veillant à ce que les déposants sachent que la SADC protège leurs dépôts, pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées concernant la sécurité de leurs épargnes. La seconde, réduire les risques de ruées sur les banques en assurant les Canadiens que la SADC protège leurs épargnes durement gagnées.

Le financement : indispensable à la SADC

Le régime d’assurance-dépôts du Canada ne pourrait fonctionner efficacement sans un financement adéquat.En tant qu’assureur-dépôts fédéral, la SADC pourrait recourir à deux principales sources de financement si elle devait régler la faillite d’une de ses institutions membres. La première est le « fonds ex ante » (le fonds) qu’elle constitue au fil des années. La deuxième est sa capacité d’emprunt auprès du gouvernement du Canada.

La SADC : autorité de règlement de ses institutions membres

Depuis 50 ans, la SADC protège l’argent durement gagné des Canadiens. Nous protégeons les dépôts assurables dans quelque 80 institutions membres. Parmi nos membres, nous comptons de petites banques et sociétés de fiducie, des coopératives de crédit fédérales et des banques de grande taille et de nature complexe (banques d’importance systémique nationale ou BISN). La SADC peut compter sur une vaste gamme de pouvoirs pour régler la faillite d’une institution membre – que ce soit pour procéder à la liquidation de l’institution et au remboursement des dépôts, ou pour régler les difficultés de l’institution, dans le cas d’une BISN.