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Communauté financière et fiduciaires

Communauté financière et fiduciaires

Cette rubrique présente l’information et les ressources dont peuvent avoir besoin les institutions membres de la SADC, les courtiers-fiduciaires et d’autres intervenants du secteur financier, y compris les fiduciaires.

La Loi sur la SADC définit la protection qui s’applique à différents types de dépôts, au titre du régime d’assurance-dépôts. Elle précise les exigences que doivent respecter les intervenants du secteur financier pour que les dépôts soient protégés par la SADC. À compter du 30 avril 2022, d’importants changements visant les dépôts en fiducie imposeront de nouvelles exigences aux courtiers et à certains autres fiduciaires qui s’identifient comme fiduciaires professionnels. Les sections suivantes expliquent ce que ces changements signifient pour les différents groupes d’intervenants.

Institutions membres

Vous trouverez ci-après les renvois aux textes de loi, aux règlements administratifs, aux documents d’orientation et aux formulaires qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la SADC. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à membres@sadc.ca.

Courtiers et autres professionnels de la finance

Les modalités de l’assurance-dépôts peuvent être complexes, en particulier en ce qui concerne les dépôts en fiducie. En raison des nouvelles exigences de divulgation qui entreront en vigueur le 30 avril 2022, il importe de vous familiariser avec les modalités d’assurance-dépôts concernant les dépôts en fiducie. La SADC vous propose des ressources pour vous aider à comprendre la protection qui s’applique aux dépôts que vous effectuez pour vos clients et les exigences à respecter pour que ces dépôts soient protégés en cas de faillite bancaire.

Dans nos documents, nous parlons souvent de « courtiers », par souci de simplification. Par « courtier », on entend : conseiller financier, maison de courtage, courtier en valeurs mobilières et tout intermédiaire qui souscrit des produits de dépôt ou détient des placements pour le compte de clients auprès d’institutions membres de la SADC, soit en fiducie pour le client ou directement au nom du client.

Fiduciaires

Les règles de la SADC qui s’appliquent aux dépôts en fiducie changeront le 30 avril 2022. De nouvelles catégories de fiduciaires ont été définies, auxquelles correspondent des exigences de divulgation particulières.

Catégories de fiduciaires :

  • Fiduciaires qui détiennent des dépôts en fiducie dans une institution membre de la SADC qui sont admissibles à titre de fiduciaires professionnels (Fiduciaires professionnels)
  • Fiduciaires qui détiennent des dépôts en fiducie dans une institution membre de la SADC à divers titres (professionnels ou autres) et ne sont pas admissibles à titre de fiduciaire professionnel (fiduciaires)

Si vous n’êtes pas certain de détenir des fonds en qualité de fiduciaire professionnel, nous vous invitons à utiliser notre schéma décisionnel :

Schéma décisionnel (Télécharger le PDF – 151 Ko)

Les fiduciaires qui détiennent des dépôts assurables en fiducie auprès d’institutions membres continuent de bénéficier d’une protection distincte de la SADC. Pour que cette protection soit adéquate, les nouvelles exigences de divulgation doivent être respectées par les fiduciaires. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences à la page À l’intention des fiduciaires.

Les fiduciaires qui détiennent des dépôts admissibles en fiducie auprès d’institutions membres à titre professionnel et qui sont admissible en qualité de fiduciaires professionnels, ont la possibilité de désigner leurs comptes comme des comptes de fiduciaire professionnel, pour lesquels les exigences de divulgation sont allégées. Pour en savoir plus sur les critères qui définissent la qualité de fiduciaire professionnel et sur le fonctionnement des nouvelles exigences, veuillez consulter la page À l’intention des fiduciaires professionnels.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à questions@sadc.ca.

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