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Communauté financière

Avis: Le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications qui viennent moderniser et rehausser la protection des dépôts entreront en vigueur le 30 avril 2020 ou le 30 avril 2021, selon le cas. VEUILLEZ NOTER que, dans l’immédiat, les modalités de protection actuelles demeurent.

Communauté financière

Cette rubrique présente l’information et les ressources dont peuvent avoir besoin les institutions membres de la SADC et les intervenants de la communauté financière.

Institutions membres

Vous trouverez ci-dessous les textes de loi, les règlements administratifs, les documents d’orientation et les formulaires qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la SADC. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à membres@sadc.ca.

Courtiers et professionnels de la finance

Nous savons que les courtiers et autres professionnels de la finance jouent un rôle important en aidant les Canadiens à prendre des décisions éclairées. Nous savons aussi que les modalités de l’assurance-dépôts peuvent être complexes, en particulier en ce qui concerne les dépôts en fiducie. Vous trouverez ci-dessous les ressources nécessaires pour mieux comprendre l’assurance-dépôts et les exigences de divulgation de la SADC qui appuient un règlement de faillite bancaire.

Dans nos documents, nous parlons souvent de courtiers, par souci de simplification. Par « courtier », nous voulons aussi dire conseiller financier, maison de courtage, courtier en valeurs mobilières, courtier-négociant ou tout intermédiaire qui souscrit des produits de dépôt ou détient des placements pour le compte de clients auprès d’institutions membres de la SADC.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à questions@sadc.ca.

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