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Communauté financière et fiduciaires

Avis :

Le 30 avril 2022, la protection de la SADC s’étendra aux régimes enregistrés d’épargne-études et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité. De nouvelles exigences s’appliqueront aux dépôts en fiducie. Ces changements font partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour actualiser et renforcer le régime d’assurance-dépôts de la SADC tout en tenant compte des nouvelles habitudes de la population en matière d’épargne et d’opérations bancaires.

Communauté financière et fiduciaires

Cette rubrique présente l’information et les ressources dont peuvent avoir besoin les institutions membres de la SADC, les courtiers-fiduciaires et d’autres intervenants du secteur financier, y compris les fiduciaires.

La Loi sur la SADC définit la protection qui s’applique à différents types de dépôts, au titre du régime d’assurance-dépôts. Elle précise les exigences que doivent respecter les intervenants du secteur financier pour que les dépôts soient protégés par la SADC. Le 30 avril 2022, d’importants changements ont été apportés aux règles visant les dépôts en fiducie effectués par les courtiers-fiduciaires, les fiduciaires professionnels et les fiduciaires ordinaires. Les sections suivantes expliquent ce que ces changements signifient pour les différents groupes d’intervenants.

Institutions membres

Vous trouverez ci-après les renvois aux textes de loi, aux règlements administratifs, aux documents d’orientation et aux formulaires qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la SADC. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à membres@sadc.ca.

Courtiers et autres professionnels de la finance

Les modalités de l’assurance-dépôts peuvent être complexes, en particulier en ce qui concerne les dépôts en fiducie. En raison des nouvelles exigences de divulgation qui sont entrées en vigueur le 30 avril 2022, il importe de vous familiariser avec les modalités d’assurance-dépôts concernant les dépôts en fiducie. La SADC vous propose des ressources pour vous aider à comprendre la protection qui s’applique aux dépôts que vous effectuez pour vos clients ainsi que les exigences à respecter pour que ces dépôts soient protégés en cas de faillite de l’institution.

Dans nos documents, nous parlons souvent de « courtiers », par souci de simplification. Par « courtier », on entend : conseiller financier, maison de courtage, courtier en valeurs mobilières et tout intermédiaire qui souscrit des produits de dépôt ou détient des placements pour le compte de clients auprès d’institutions membres de la SADC, soit en fiducie pour le client ou directement au nom du client.

Fiduciaires

Les règles de la SADC qui s’appliquent aux dépôts en fiducie ont changé le 30 avril 2022. De nouvelles catégories de fiduciaires ont été définies, auxquelles correspondent des exigences de divulgation particulières.

Catégories de fiduciaires :

  • Fiduciaires qui détiennent des dépôts en fiducie dans une institution membre de la SADC et qui sont reconnus comme fiduciaires professionnels (« fiduciaires professionnels »)
  • Fiduciaires qui détiennent des dépôts en fiducie dans une institution membre de la SADC à divers titres (professionnels ou autres) et qui ne sont pas reconnus comme fiduciaires professionnels (« fiduciaires ordinaires »)

Pour aider les fiduciaries et les fiduciaries professionnels à comprendre et à mettre en œuvre les nouvelles modalités, la SADC a préparé un document résumant ces nouvelles modalités. Nous vous recommandons fortement de télécharger la présentation et d’en prendre connaissance.

Si vous n’êtes pas certain de détenir des fonds en qualité de fiduciaire professionnel, nous vous invitons à utiliser notre schéma décisionnel :

Schéma décisionnel (PDF – 151 Ko)

Les dépôts assurables détenus en fiducie auprès d’institutions membres continuent de bénéficier d’une protection distincte de la SADC. Pour que cette protection soit adéquate, les nouvelles exigences de divulgation doivent être respectées par les fiduciaires. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences à la page À l’intention des fiduciaires.

Les fiduciaires qui détiennent des dépôts assurables auprès d’institutions membres en qualité de fiduciaires professionnels peuvent être reconnus comme tels. Si c’est le cas, ils ont la possibilité de désigner une partie ou la totalité de leurs comptes comme des comptes de fiduciaire professionnel, pour lesquels les exigences de divulgation sont allégées. Pour en savoir plus sur les critères qui définissent la qualité de fiduciaire professionnel et sur le fonctionnement des nouvelles exigences, veuillez consulter la page À l’intention des fiduciaires professionnels.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ou que vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à questions@sadc.ca.

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