Cadre de financement de la SADC

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent être assurés que la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège leurs dépôts assurables auprès de ses institutions membres. Cette protection s’appuie sur un cadre de financement solide, qui doit permettre de régler rapidement la faillite d’une institution membre, même s’il est rare qu’une telle faillite se produise. 

Ce cadre de financement se compose de deux volets : un fonds de protection des dépôts (le financement ex ante) et des primes versées par les institutions membres en vertu du régime de primes différentielles de la SADC.

Le mandat de la SADC, en ce qui a trait au règlement de faillite, et le contexte d’exploitation et de risque des institutions membres ont beaucoup changé depuis le dernier examen du cadre de financement. 

Examen stratégique et consultations

En 2022, la SADC annonçait des modifications à sa cible de financement ex ante et entamait des consultations sur les changements qu’elle propose d’apporter à son régime de primes différentielles. Ces changements portent notamment sur le barème d’évaluation servant à classer les institutions membres, et ce, à l’appui de certains objectifs primordiaux.

Résumé des modifications proposées :

• Faire passer le nombre de catégories de tarification de quatre à cinq.
• Augmenter la fréquence des évaluations aux fins du classement dans les catégories de tarification.
• Améliorer le barème qui s’articule autour d’indicateurs financiers et réglementaires, en mettant notamment l’accent sur le potentiel de règlement de faillite.

Voici un résumé des commentaires que nous avons reçus.

Dans l’avenir, la SADC continuera d’anticiper les innovations dans le secteur financier et d’agir pour que ses cadres de protection des dépôts et de règlement demeurent adéquats. Pour ce faire, nous poursuivrons notre fructueuse collaboration avec nos institutions membres.

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