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Communauté financière et fiduciaires professionnels

Exigences relatives aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF)

Si une institution membre devait faire faillite, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) serait tenue de rembourser les déposants, conformément aux règles touchant l’assurance-dépôts. Pour calculer les sommes à rembourser, la SADC devrait accéder au passif-dépôts de l’institution membre faillie et, s’il y a lieu, demander aux courtiers-fiduciaires de lui fournir les données sur les bénéficiaires (clients). 

Les EDCF établissent le format que doivent suivre les données des courtiers-fiduciaires, de façon à faciliter, le cas échéant, le calcul des sommes à rembourser.

Les courtiers-fiduciaires devront respecter ces exigences avant de soumettre à la SADC des données en vue de tests de conformité.

Exigences relatives aux données des courtiers-fiduciaires

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