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Communauté financière

NOUVEAUTÉ – Nouvelles modalités d’assurance-dépôts concernant les courtiers-fiduciaires

À compter du 30 avril 2021, de nouvelles règles s’appliqueront à l’assurance des dépôts « en fiducie » détenus auprès des institutions membres (IM) de la SADC, y compris ceux effectués par les courtiers-fiduciaires.

Le nouveau cadre d’assurance-dépôts définit les exigences que les courtiers-fiduciaires devront respecter pour que les dépôts qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients (les bénéficiaires) soient bien protégés. Par exemple, ces courtiers devront faire ce qui suit :

  • au moment d’effectuer ou de modifier un dépôt, communiquer à l’IM l’identifiant client unique (ICU) attribué à chacun des clients bénéficiaires du dépôt en question ;
  • employer le même ICU pour tous les dépôts effectués pour le compte du même client à la même IM ;
  • informer l’IM des droits de chaque bénéficiaire sur le dépôt ;
  • être en mesure de communiquer à la SADC, sur demande, les ICU, noms et adresses des clients que ces ICU représentent dans un délai de trois jours ouvrables ;
  • attester annuellement de leur capacité à satisfaire à cette dernière exigence.

À noter :

  • Ces exigences ne sont pas facultatives et doivent être respectées ; la protection des dépôts en dépend.
  • Les nouvelles règles obligeront les intervenants du secteur des dépôts de courtiers à apporter des changements importants à leurs systèmes et à leurs processus.
  • La mise en œuvre de ces exigences représente un effort auquel toutes les parties concernées doivent s’appliquer de façon méthodique.

Soucieuse d’élaborer des solutions qui permettront à tous les intervenants de respecter le nouveau cadre d’assurance-dépôts visant les dépôts de courtiers-fiduciaires, la SADC a contribué à la mise sur pied du Groupe consultatif sur les dépôts de courtiers (GCDC). Vous trouverez dans la rubrique Groupe consultatif sur les dépôts de courtiers de notre site Web des nouvelles sur ce projet et les meilleures pratiques que les courtiers-fiduciaires devront respecter.

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