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Communauté financière et fiduciaires

Avis :

Le 30 avril 2022, la protection de la SADC s’étendra aux régimes enregistrés d’épargne-études et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité. De nouvelles exigences s’appliqueront aux dépôts en fiducie. Ces changements font partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour actualiser et renforcer le régime d’assurance-dépôts de la SADC tout en tenant compte des nouvelles habitudes de la population en matière d’épargne et d’opérations bancaires.

Mise à jour des renseignements sur les bénéficiaires après la faillite de l’institution

Après la faillite de l’IM, les courtiers-fiduciaires disposent de trois jours ouvrables pour répondre à la SADC lorsque celle-ci leur demande des renseignements sur les bénéficiaires de leurs dépôts en fiducie. Il incombera au courtier-fiduciaire de communiquer ces renseignements à la SADC dans le format prescrit, sous peine de compromettre le remboursement de ses dépôts.

Pour plus de précisions sur les exigences applicables aux renseignements sur les bénéficiaires (éléments et format), veuillez consulter les Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (version 1.0). 

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