Le Groupe consultatif sur les dépôts de courtiers (GCDC) a pour mission de faciliter la mise en place des nouvelles modalités d’assurance-dépôts touchant le secteur des dépôts de courtiers-fiduciaires ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 30 avril 2022.
Le GCDC facilite les échanges entre les intervenants du secteur touchés par les nouvelles règles et favorise l’adoption de saines pratiques qui permettront au secteur de respecter le nouveau cadre d’assurance-dépôts de manière coordonnée.
Le GCDC réunit des délégués de diverses organisations représentant l’ensemble du secteur des dépôts de courtiers, dont des maisons de courtage, des institutions membres de la SADC, des réseaux électroniques de traitement d’opérations, des fournisseurs de services de données ainsi que la SADC.
Au cours des mois à venir, le GCDC compte élaborer et publier des documents importants concernant les meilleures pratiques à adopter, pour que le secteur des dépôts de courtiers-fiduciaires puisse se préparer adéquatement à l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 30 avril 2022. La SADC publiera ces documents ici pour que toutes les parties concernées y aient accès facilement.
NOUVEAUTÉ – Meilleures pratiques du secteur en matière d’identifiant client unique (ICU)
Les meilleures pratiques en matière d’identifiant client unique (ICU) ont été élaborées par le secteur, en collaboration avec la SADC, pour s’assurer que tous les intervenants s’y prennent de la même manière pour respecter les nouvelles exigences de la SADC.
Ce document encadre la formulation des ICU et leur application ; son but est de rehausser la qualité des renseignements communiqués au sujet des dépôts de courtiers-fiduciaires.
Les normes et critères énoncés dans le document viennent compléter les principales exigences législatives établies par le gouvernement du Canada et les renforcent. Les parties intéressées devront les mettre en place à la lumière des exigences de la Loi sur la SADC et du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie.
- Meilleures pratiques du secteur en matière d’ICU (PDF, 811 Kb) mise à jour février 2021
- Exemples d’attribution d’ICU – Exemples complexes (PDF, 571 Ko)
- FAQ concernant les ICU (PDF, 216 Ko) mise à jour février 2021
- Glossaire (ICU) (PDF, 320 Ko)
- Schéma de décision pour les ICU Dépôts de courtier-fiduciaire (PDF, 627 Ko) nouveau
- Dépôts de courtiers-fiduciaires – Identifiant client unique (ICU) – Transmission des données (PDF, 627 Ko)
- Meilleures pratiques du secteur en matière de dépôts de courtiers chargés de compte et de courtiers remisiers : emploi de l’identifiant d’entité juridique (LEI) (PDF, 681 Ko) nouveau