Le Groupe consultatif sur les dépôts de courtiers (GCDC) a pour mission de faciliter la mise en place des nouvelles modalités d’assurance-dépôts touchant le secteur des dépôts de courtiers-fiduciaires ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 30 avril 2022.
Le GCDC facilite les échanges entre les intervenants du secteur touchés par les nouvelles règles et favorise l’adoption de saines pratiques qui permettront au secteur de respecter le nouveau cadre d’assurance-dépôts de manière coordonnée.
Le GCDC réunit des délégués de diverses organisations représentant l’ensemble du secteur des dépôts de courtiers, dont des maisons de courtage, des institutions membres de la SADC, des réseaux électroniques de traitement d’opérations, des fournisseurs de services de données ainsi que la SADC.
Au cours des mois à venir, le GCDC compte élaborer et publier des documents importants concernant les meilleures pratiques à adopter, pour que le secteur des dépôts de courtiers-fiduciaires puisse se préparer adéquatement à l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 30 avril 2022. La SADC publiera ces documents ici pour que toutes les parties concernées y aient accès facilement.
- Meilleures pratiques du secteur en matière d’identifiant client unique (ICU)
- Ressources Supplémentaires du secteur
Meilleures pratiques du secteur en matière d’identifiant client unique (ICU)
Les meilleures pratiques en matière d’identifiant client unique (ICU) ont été élaborées par le secteur, en collaboration avec la SADC, pour s’assurer que tous les intervenants s’y prennent de la même manière pour respecter les nouvelles exigences de la SADC.
Ce document encadre la formulation des ICU et leur application ; son but est de rehausser la qualité des renseignements communiqués au sujet des dépôts de courtiers-fiduciaires.
Les normes et critères énoncés dans le document viennent compléter les principales exigences législatives établies par le gouvernement du Canada et les renforcent. Les parties intéressées devront les mettre en place à la lumière des exigences de la Loi sur la SADC et du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les dépôts en copropriété et en fiducie.
- Meilleures pratiques du secteur en matière d’ICU (PDF, 787 Kb) mise à jour juin 2021
- Exemples d’attribution d’ICU – Exemples complexes (PDF, 571 Ko)
- FAQ concernant les ICU (PDF, 216 Ko) mise à jour février 2021
- Glossaire (ICU) (PDF, 320 Ko)
- Schéma de décision pour les ICU Dépôts de courtier-fiduciaire (PDF, 627 Ko) nouveau
- Dépôts de courtiers-fiduciaires – Identifiant client unique (ICU) – Transmission des données (PDF, 627 Ko)
- Meilleures pratiques du secteur en matière de dépôts de courtiers chargés de compte et de courtiers remisiers : emploi de l’identifiant d’entité juridique (LEI) (PDF, 681 Ko) nouveau
Ressources Supplémentaires du secteur
Compte tenu des nouvelles exigences de la SADC visant les dépôts de courtier-fiduciaire, le GCDC poursuit l’élaboration de ressources supplémentaires afin de faciliter les travaux de mis en œuvre par le secteur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dispositions visant les nouveau renseignements.
Les Meilleures pratiques du secteur en matière de réinscription des CPG de courtiers ont pour but de faciliter l’adoption d’une approche cohérente de l’industrie pour la mise à jour des renseignements sur les titulaires des CPG lors de la réinscription (interne) de ces dépôts. Les Meilleures pratiques fournissent des normes et des critères qui faciliteront la standardisation et l’automatisation des processus employés par le secteur pour réinscrire des CPG les dépôts effectués par l’entremise de courtiers-fiduciaires.
- Meilleures pratiques du secteur en matière de réinscription des CPG de courtiers (548 Ko) mise-à-jour avril 2021
La Méthode provisoire de transfert des CPG soutient l’adoption par le secteur d’une méthode provisoire de mise à jour des renseignements sur les titulaires de CPG lors du transfert de ces dépôts entre courtiers-fiduciaires. Cette méthode vise à rendre le processus de transfert plus efficace, en réduisant le plus possible les discordances entre les registres des courtiers-fiduciaires et ceux des institutions membres (IMs), et à aider tous les intéressés à tenir des registres de dépôts complets et exacts, comme le veulent la Loi sur la SADC et les règlements administratifs de la Société. La Méthode est traitée comme une solution provisoire, en attendant que le secteur des dépôts de courtier-fiduciaire ait mis en place une solution automatisée et permanente.
Les Meilleures pratiques du secteur en matière de comptes d’encaisse en commun liés à des régimes enregistrés ont pour but d’aider les intervenants du secteur à comprendre comment les exigences visant les dépôts en fiducie énoncées dans la Loi sur la SADC s’appliquent aux fonds des clients des courtier-fiduciaires non investis détenues dans des comptes d’encaisse liés à des régimes enregistrés auprès des institutions membres de la SADC.