Le gouvernement du Canada a modifié le cadre d’assurance-dépôts de la SADC et ces changements vous concernent, vous et vos clients. Ils entreront en vigueur en deux temps, soit en avril 2020 et en avril 2022.
Communauté financière et fiduciaires
- À l’intention des institutions membres
- Primes d’assurance-dépôts
- Exigences en matière de données et de systèmes
- Brochures et exigences d’affichage
- Lois, règlements administratifs et autres textes
- Planification de règlement de faillite ‒ grandes banques (BISN)
- Informations et dates importantes pour les institutions membres
- Courtiers et autres professionnels de la finance
- Nouvelles modalités d’assurance-dépôts concernant les courtiers-fiduciaires
- Nouvelles modalités d’assurance-dépôts concernant les courtiers qui agissent au nom de leurs clients (à titre de mandataires)
- Textes de loi concernant les dépôts de courtier
- Cadre de conformité concernant les dépôts de courtier-fiduciaire
- Exigences relatives aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF)
- Codes d’identification des institutions membres
- À l’intention des fiduciaires
- Formation et apprentissage
- Contenu à partager
- Cadre de financement de la SADC
- Modernisation des systèmes de la SADC
- À l’intention des institutions membres