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Communauté financière et fiduciaires

Avis :

À compter du 1er avril 2023, les dépôts assurables versés dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) bénéficieront d’une protection distincte pouvant aller jusqu’à 100 000 $ (somme du capital et des intérêts) à chaque institution membre de la SADC. L’ajout de cette catégorie faite suite à d’autres changements visant à renforcer le régime de la SADC pour tenir compte des habitudes de la population en matière d’épargne et d’opérations bancaires.

À l’intention des institutions membres

En devenant membre de la SADC, une institution financière doit s’acquitter de certaines responsabilités et satisfaire à plusieurs exigences réglementaires. La SADC reconnaît que le cadre d’assurance-dépôts peut être difficile à saisir. Les ressources de cette page aideront les institutions membres à comprendre les conditions liées à leur qualité de membre et les attentes de la SADC quant à leur conformité aux exigences réglementaires.

Nous vous encourageons à consulter ces ressources et à y revenir régulièrement pour toute nouvelle information qui pourrait s’y rajouter au sujet de consultations menées par la SADC, de changements dans les exigences réglementaires et de nos activités de relations externes, et pour toute autre information importante concernant les institutions membres de la SADC. 

Nous nous sommes engagés à promouvoir des relations de collaboration productive avec nos membres et votre opinion nous intéresse. Des questions ? Des commentaires ? N’hésitez pas à nous écrire à membres@sadc.ca. Nous sommes là pour vous aider.

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