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Communauté financière et fiduciaires

Avis :

Le 30 avril 2022, la protection de la SADC s’étendra aux régimes enregistrés d’épargne-études et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité. De nouvelles exigences s’appliqueront aux dépôts en fiducie. Ces changements font partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour actualiser et renforcer le régime d’assurance-dépôts de la SADC tout en tenant compte des nouvelles habitudes de la population en matière d’épargne et d’opérations bancaires.

À l’intention des institutions membres

En devenant membre de la SADC, une institution financière doit s’acquitter de certaines responsabilités et satisfaire à plusieurs exigences réglementaires. La SADC reconnaît que le cadre d’assurance-dépôts peut être difficile à saisir. Les ressources de cette page aideront les institutions membres à comprendre les conditions liées à leur qualité de membre et les attentes de la SADC quant à leur conformité aux exigences réglementaires.

Sondage sur l’accessibilité à la SADC

Nos institutions membres nous tiennent à cœur. Veuillez prendre quelques minutes pour répondre à un court sondage et nous indiquer si vous avez décelé des obstacles à l’accessibilité dans vos interactions avec la SADC. Vos réponses nous aideront à élaborer un plan sur l’accessibilité, en conformité avec la Loi canadienne sur l’accessibilité, et à faire de la SADC une organisation exempte d’obstacles à l’accessibilité.

Nous vous encourageons à consulter ces ressources et à y revenir régulièrement pour toute nouvelle information qui pourrait s’y rajouter au sujet de consultations menées par la SADC, de changements dans les exigences réglementaires et de nos activités de relations externes, et pour toute autre information importante concernant les institutions membres de la SADC. 

Nous nous sommes engagés à promouvoir des relations de collaboration productive avec nos membres et votre opinion nous intéresse. Des questions ? Des commentaires ? N’hésitez pas à nous écrire à membres@sadc.ca. Nous sommes là pour vous aider.

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