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Communauté financière

Avis: Le gouvernement du Canada a annoncé que les modifications qui viennent moderniser et rehausser la protection des dépôts entreront en vigueur le 30 avril 2020 ou le 30 avril 2021, selon le cas. VEUILLEZ NOTER que, dans l’immédiat, les modalités de protection actuelles demeurent.

Planification de règlement de faillite ‒ grandes banques (BISN)

À titre d’autorité de règlement de faillite de ses institutions membres – dont les six grandes banques désignées banques d’importance systémique nationale (BISN) par le surintendant, la SADC s’assure qu’elles disposent chacune d’un plan pour régler de façon ordonnée leur faillite, le cas échéant, leur plan de règlement.

Si l’une des BISN devait faire faillite, les conséquences pour l’économie canadienne pourraient être graves. Les BISN offrent tout un éventail de services financiers, notamment la prise de dépôts, l’octroi de crédit et des activités essentielles de compensation et de règlement. Voilà pourquoi elles doivent disposer d’un plan de règlement de faillite qui décrive comment serait réglée leur faillite, de manière qui soit ordonnée et qui permette la poursuite des services financiers essentiels. La SADC, en collaboration avec les BISN, veille à ce que ces plans soient crédibles, pour s’assurer que les Canadiens gardent confiance dans le système financier dans le cas, aussi improbable soit-il, où l’une de ces institutions ferait faillite.

Le Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite donne force de loi à l’obligation pour les BISN d’élaborer, de soumettre et de tenir à jour un plan de règlement. Le règlement administratif établit en outre le processus menant à l’identification de lacunes dans les plans et à l’apport de correctifs. 

La SADC rencontre régulièrement les BISN pour discuter de leur plan de règlement. Elle a rédigé des lignes d’orientation (PDF, 107 Ko) à l’intention des banques afin de définir ses attentes et ses exigences à leur égard et a mis en place un mécanisme d’évaluation de leur plan de règlement, en application du règlement administratif. 
En cas de faillite d’une de ses institutions membres, la SADC doit être prête et en mesure de mettre en œuvre le plan de règlement de l’institution, en fonction des circonstances. Pour d’autres informations sur le rôle de la SADC à titre d’autorité de règlement au Canada, consultez la page Le règlement de faillite en bref de notre site Web.

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