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Le règlement de faillite en bref

Le règlement de faillite en bref

Rôle de la SADC à titre d’autorité de règlement

Le système financier canadien demeure fort et stable. Les institutions financières canadiennes sont tenues de satisfaire à des normes prudentielles rigoureuses pour assurer leur santé financière. Mais comme toute entreprise, elles peuvent faire faillite.

Advenant la faillite d’une banque, la SADC dispose des outils nécessaires pour protéger les déposants et contribuer à la stabilité financière. 

Le règlement de faillite est le processus qui permet de restructurer ou de fermer une institution financière défaillante.

Au Canada, la SADC est l’autorité de règlement de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Cela veut dire que c’est elle qui prend les commandes lorsqu’une institution membre atteint le point de non-viabilité.

Depuis sa création par le Parlement en 1967, la SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres. Plus de deux millions de déposants avaient été touchés. Et pas une de ces personnes n’a perdu un seul de ses dépôts assurés. 

Lors d’un règlement de faillite, la SADC poursuit les objectifs suivants : 

  • protéger les dépôts assurables
  • assurer la continuité des services financiers essentiels
  • protéger notre économie
  • éviter d’exposer les contribuables à des risques de perte

La SADC a plusieurs outils à sa disposition pour régler la faillite d’une institution membre. La fermeture de l’institution et le remboursement des dépôts assurés ne sont qu’une solution parmi d’autres. Nous pouvons aussi appuyer la vente d’actions ou d’actifs de l’institution, la fusion de l’institution avec une autre, la recapitalisation interne, la restructuration ou d’autres solutions émanant du secteur privé. 

Le choix des outils de règlement dépendrait de la taille et de la complexité de l’institution financière, de sa valeur de marque et de l’existence d’acquéreurs potentiels. À titre d’autorité de règlement de faillite de ses institutions membres, la SADC se doit, conformément à son mandat, de protéger les dépôts, de contribuer à la stabilité financière et de réduire ses risques de perte. Chacun de ces volets est important.

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