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Le règlement de faillite en bref

Financement

La SADC pourrait recourir à deux principales sources de financement si elle devait régler la faillite d’une institution membre : son portefeuille de placement et son pouvoir d’emprunt. 

Portefeuille de placement

Le portefeuille de placement est alimenté par les primes versées chaque année par les institutions membres de la SADC et calculées d’après le volume des dépôts assurés qu’elles détiennent. L’argent est placé dans des titres d’emprunt, émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou les gouvernements provinciaux. Le portefeuille sert plusieurs objectifs : le financement du règlement de faillite d’institutions membres et des activités de la SADC, la préservation du capital et l’assurance d’un rendement raisonnable compte tenu des contraintes en place.

La valeur de marché du portefeuille de placement de la Société devrait se monter à quelque 5 milliards de dollars au 31 mars 2019. On estime que les placements de la SADC dépasseront les 11 milliards de dollars d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, grâce aux primes perçues et calculées sur le volume des dépôts assurés. 

Le portefeuille de placement constituerait une part importance du financement d’un règlement de faillite. Chaque placement est très liquide. En cas de règlement de faillite, la SADC les vendrait par le biais d’un réseau de courtiers en valeurs mobilières approuvé par le conseil d’administration.

Pouvoir d’emprunt

En vertu de la Loi sur la SADC, la Société a le pouvoir d’emprunter des fonds supplémentaires. La limite d’emprunt de la SADC est indexée sur la croissance des dépôts assurés. Au 31 décembre 2018, elle pouvait emprunter jusqu’à 23 milliards de dollars, sous réserve de l’autorisation du ministre des Finances. Elle pourrait au besoin faire une demande au Parlement pour emprunter des fonds supplémentaires en vertu d’une loi de crédits et obtenir des prêts allant au-delà de sa limite d’emprunt prévue dans la loi si cela était nécessaire pour promouvoir la stabilité du système financier au Canada ou en maintenir l’efficience.

Les mécanismes de financement de la SADC permettent de s’assurer que la Société a les outils et les moyens de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes, tout en veillant au maintien de la confiance du public et à la stabilité financière. 

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