La SADC protège les dépôts assurables détenus en fiducie séparément des dépôts détenus par le fiduciaire ou le bénéficiaire en son propre nom à la même institution membre de la SADC, pourvu que certains renseignements soient consignés dans les registres de l’institution. Elle se base sur les registres de l’institution pour procéder au calcul des dépôts à rembourser. Les dépôts dans des fiducies clairement établies sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
Processus de remboursement pour les fiduciaires ordinaires (autre que les fiduciaires professionnels et les courtiers-fiduciaires)
Dans le cas des dépôts de fiduciaire ordinaire, la SADC fondera ses calculs sur les renseignements qui sont consignés dans les registres de l’institution concernée. Le remboursement sera versé directement au fiduciaire inscrit à titre de déposant dans les registres de l’institution. Il incombera alors au fiduciaire d’acheminer à chacun de ses clients la partie du remboursement qui lui revient.
FAQ
Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux dépôts en fiducie ?
Les dépôts en fiducie constituent une catégorie distincte d’assurance-dépôts. La SADC protège ces dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $, et ce, pour chacun des bénéficiaires désignés dans la fiducie, pourvu que le fiduciaire ait communiqué à l’institution les renseignements sur les bénéficiaires de chacun de ses dépôts à cette institution.
Comment la SADC calcule-t-elle les sommes à rembourser dans des comptes de fiduciaire ordinaire ?
La SADC se basera sur les renseignements consignés dans les registres de l’institution.
Les dépôts en fiducie sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $, et ce, pour chacun des bénéficiaires désignés dans la fiducie, pourvu que le fiduciaire ait communiqué à l’institution les renseignements sur les bénéficiaires de chacun de ses dépôts à cette institution.
Je suis un fiduciaire ordinaire. Ai-je l’obligation de transmettre à la SADC des renseignements sur les bénéficiaires de mes dépôts lorsqu’une institution membre ferme ?
Non. En cas de défaillance d’une institution membre, les fiduciaires ordinaires (autres que les courtiers-fiduciaires et les fiduciaires professionnels) ne sont pas tenus de communiquer à la SADC des renseignements sur les bénéficiaires de leurs dépôts.
La SADC se basera sur les renseignements sur les dépôts et les bénéficiaires consignés dans les registres de l’institution pour calculer les sommes à rembourser. Vous recevrez les sommes destinées aux bénéficiaires de vos dépôts.
Je suis un fiduciaire ordinaire et j’ai confié des dépôts à une institution membre qui a fermé. La SADC va-t-elle me contacter au sujet des dépôts faits pour mes clients ?
Si vous avez communiqué les renseignements sur vos bénéficiaires à l’institution avant sa fermeture, la SADC a en main les renseignements dont elle a besoin pour calculer et rembourser vos dépôts assurables, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
La SADC vous fera parvenir directement les remboursements destinés aux bénéficiaires désignés.
Je suis le bénéficiaire de dépôts dans une fiducie ordinaire. Est-ce la SADC ou mon fiduciaire qui va me rembourser ?
Si des sommes ont été placées en fiducie à votre intention, la SADC remboursera le fiduciaire, en se fondant sur les registres de l’institution