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Le règlement de faillite en bref

Règlement de faillite des grandes banques

L’ABC du règlement de faillite

Il y a règlement de faillite d’une institution membre lorsque les autorités sont d’avis qu’aucune mesure de l’organisme de surveillance ni aucune solution du secteur privé ne permettra de remettre l’institution sur pied. Comme autorité de règlement de faillite, la SADC veille à disposer des outils nécessaires à un règlement de faillite. 

Pour être prêts à intervenir en cas de faillite d’une de nos institutions membres, nous devons planifier le règlement de faillite. Cela signifie : 

  • surveiller les risques et les nouveaux enjeux qui pourraient toucher nos institutions membres et la SADC
  • prévoir des plans et des processus pour s’assurer que les dépôts assurables sont protégés en cas de faillite, peu importe la taille de l’institution financière
  • exiger de nos institutions membres qu’elles respectent des normes en matière de données, ce qui nous permettrait, en cas de faillite, de procéder rapidement au calcul et au remboursement des dépôts assurés
  • travailler avec nos partenaires, au pays et à l’étranger, aux solutions de règlement de faillite des grandes banques qui ont des activités dans plusieurs pays
  • élaborer de nouvelles politiques d’intérêt public qui renforcent le régime de règlement de faillite canadien

Les grandes banques canadiennes doivent se doter d’un plan de règlement de faillite qui décrit comment serait réglée leur faillite, de manière qui soit ordonnée et qui permette la poursuite des services financiers essentiels. La SADC est là pour s’assurer que ces plans sont réalistes et que les objectifs fixés seront atteints. Elle doit par ailleurs être prête à mettre ces plans en œuvre. 

La SADC rencontre régulièrement ces grandes banques et les guide dans leur travail (PDF, 107 Ko) pour que leur plan de règlement soit crédible. Les organismes de réglementation, canadiens et étrangers, et les intervenants concernés échangent informations et points de vue sur le règlement des grandes banques canadiennes. 

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