Quand une institution n’est plus viable, en l’absence d’acheteurs potentiels ou d’autres solutions du secteur privé, la SADC peut établir une institution-relais en attendant de trouver une solution. Elle en est temporairement propriétaire et peut y transférer des activités de la banque faillie.
Les clients de la banque deviennent automatiquement les clients de l’institution-relais et continuent d’avoir accès à leurs dépôts et aux mêmes services financiers. À titre de propriétaire de l’institution-relais, la SADC pourrait nommer un nouveau conseil d’administration et des dirigeants à qui elle confierait la tâche de restructurer et de stabiliser la banque. Une fois stabilisée, l’institution-relais pourrait être vendue à un acteur du secteur privé.
Foire aux questions
Comment vais-je accéder à mon argent ou à mes services financiers ?
La SADC transférera tous les dépôts assurés à l’institution-relais. Elle pourra aussi lui transférer des dépôts non assurés et d’autres actifs, de sorte que l’institution-relais soit viable et continue d’offrir des services financiers à ses clients. La protection de la SADC demeurera la même.
Vous aurez plein accès aux réseaux de guichets automatiques et aux services en ligne, de même qu’aux services auxquels vous êtes habitués. Vous n’aurez aucune disposition à prendre. L’institution-relais communiquera avec vous.
Qu’en est-il de mon prêt hypothécaire, de ma marge de crédit, de mes fonds communs de placement, etc. ?
Votre prêt hypothécaire demeurera inchangé. Vous pourrez continuer à faire vos versements périodiques. L’institution-relais assumera également les services normaux relatifs à d’autres produits et services financiers. Vous n’aurez aucune disposition à prendre. Si elle apporte des changements qui vous concernent, l’institution-relais communiquera avec vous.
Pendant combien de temps la SADC sera-t-elle propriétaire de cette banque ?
Notre objectif sera de ramener l’institution dans le secteur privé le plus tôt possible.
Qui dirigera l’institution-relais ?
L’institution-relais est comme une banque. Elle aura un conseil d’administration et une équipe de direction choisis pour la diriger durant la restructuration, en vue de son retour dans le secteur privé. Les dirigeants et administrateurs pourront être choisis au sein de la banque, en fonction notamment de la planification de la relève, ou dans le bassin de dirigeants que s’est constitué la SADC et qui est composé de leaders du secteur financier prêts à relever des défis, à l’appui de la stabilité financière au Canada.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre document d’information sur les institutions-relais.