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Le règlement de faillite en bref

À l’intention des courtiers et autres professionnels de la finance

En général, un courtier peut s’y prendre de deux façons pour confier des dépôts à une institution membre de la SADC :

  • directement au nom du client, c’est-à-dire que le courtier agit en qualité de mandataire de son client
  • à titre de courtier-fiduciaire, c’est-à-dire que le courtier effectue le dépôt pour le compte de son client et le détient en fiducie à l’institution membre

Processus de remboursement pour les courtiers

Dépôts au nom du client

Si le courtier a agi en qualité de mandataire (c’est-à-dire qu’il a fait le dépôt au nom du client), la SADC traitera les dépôts comme s’ils avaient été effectués directement par le client auprès de l’institution qui a fait faillite.

La SADC devrait trouver dans les registres de l’institution tous les renseignements dont elle a besoin au sujet des dépôts et des clients. Les dépôts assurables sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ (somme du capital et des intérêts) par catégorie d’assurance-dépôts. La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories au titre desquelles les courtiers ont effectué les dépôts. La SADC remboursera alors directement le client, et non le courtier qui a effectué le dépôt.

Dépôts de courtier-fiducaire

Si le courtier a agi en qualité de fiduciaire, la SADC traitera les dépôts comme des dépôts en fiducie (le courtier est alors le fiduciaire, et les clients, les bénéficiaires).

La SADC remboursera donc le courtier, qui a effectué les dépôts en fiducie, et non ses clients. Le courtier pourra alors s’entendre avec ses clients sur les prochaines étapes. Les dépôts en fiducie sont remboursés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire (client) désigné, à condition que la SADC ait accès aux renseignements exigés sur les bénéficiaires (parce que le courtier-fiduciaire a satisfait aux exigences de déclaration).

Les courtiers-fiduciaires ont trois jours ouvrables pour répondre à la SADC lorsque celle-ci leur demande des renseignements sur les bénéficiaires de leurs dépôts en fiducie. Ces renseignements lui permettront de calculer et de rembourser les dépôts assurés. L’information exigée comprend :

  • les identifiants clients uniques (ICU) ainsi que les noms et adresses qui y sont associés
  • le type d’arrangement spécial relatif aux revenus (ASRR) associé à chaque ICU, s’il y a lieu

Les renseignements sur les bénéficiaires doivent être transmis dans le format prescrit dans le document Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF). Pour plus de précisions sur les données exigées et les formats prescrits, veuillez consulter la page Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF).

Tous les fichiers EDCF doivent être soumis dans le Portail à l’intention des courtiers-fiduciaires. La SADC transmettra des directives aux représentants désignés de chaque courtier-fiduciaire.

Processus de remboursement des courtiers-fiduciaires

Processus de remboursement des courtiers-fudiciaires: 1-Prise de contact, 2-Collecte des renseignements sur les bénéficiaires , 3-Calcul des dépôts assurés, 4-Relevé et remboursement
  • Prise de contact – La SADC communique avec le courtier-fiduciaire et l’informe du processus de remboursement.
  • Collecte des renseignements sur les bénéficiaires – La SADC s’adresse directement au courtier-fiduciaire pour obtenir des renseignements à jour sur les bénéficiaires (par l’entremise du Portail à l’intention des courtiers-fiduciaires).
  • Calcul des dépôts assurés – La SADC calcule le montant du remboursement d’après le contenu des registres de l’institution et les renseignements communiqués par le courtier.
  • Relevé et remboursement – La SADC effectue un virement bancaire et envoie un relevé détaillé au courtier-fiduciaire pour qu’il puisse répartir le remboursement comme il se doit entre ses clients.

Communications avec les courtiers-fiducaires

Voici le processus de remboursement des dépôts de courtier-fiduciaire :

  • Tout au long du processus, la SADC communiquera uniquement avec les cadres dirigeants et signataires autorisés désignés des maisons de courtage touchées.
  • La SADC communique avec les cadres dirigeants et signataires autorisés qui figurent dans ses dossiers et qui sont inscrits dans le Portail à l’intention des courtiers-fiduciaires, afin de leur donner un aperçu du processus de remboursement et de l’amorcer.
  • Elle leur fournit les documents et directives nécessaires, et leur indique comment soumettre des fichiers EDCF en toute sécurité dans le portail.
  • Ces fichiers, que le courtier devra transmettre à la SADC sur demande, contiennent des renseignements importants sur les clients.
  • La SADC remboursera seulement les maisons de courtage concernées et leur communiquera le calendrier des remboursements et de transmission des relevés. Il incombera alors au courtier d’acheminer à chacun de ses clients la partie du remboursement qui lui revient.

Par souci de confidentialité, la SADC n’a pas le droit d’échanger des renseignements sur les dépôts de clients avec des courtiers ou des mandataires dans le cadre du remboursement. Les courtiers et mandataires qui collaborent avec une maison de courtage et qui souhaitent obtenir des renseignements sur les dépôts d’un client en particulier doivent s’adresser directement à la maison de courtage.

Si vous avez des questions au sujet du remboursement des dépôts de courtier-fiduciaire ou voulez savoir si votre maison de courtage est concernée, veuillez nous écrire à courtiers@sadc.ca.

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