Nouvelles de la SADC

La SADC protège les dépôts dans des CELIAPP

3 avril 2023

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est heureuse d’étendre sa protection aux comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Depuis le 1er avril, les dépôts assurables détenus dans des CELIAPP bénéficient d’une protection distincte pouvant atteindre 100 000 $ auprès de chaque institution membre de la SADC.

Sont assurables les dépôts en dollars canadiens et en devise, notamment :

  • les comptes d’épargne et les comptes de chèques
  • les CPG et autres dépôts à terme
  • les mandats, chèques certifiés et traites bancaires émis par les institutions membres de la SADC

Il existe désormais neuf catégories distinctes d’assurance-dépôts, toutes assorties d’un plafond de 100 000 $ (capital et intérêts) auprès de chaque institution membre. Il est donc possible de bénéficier d’une protection globale de beaucoup plus que 100 000 $. Les catégories d’assurance-dépôts sont les suivantes :

  • comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
  • régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
  • régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)
  • régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
  • fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
  • dépôts au nom d’une seule personne
  • dépôts en copropriété
  • dépôts en fiducie

L’ajout du CELIAPP est le plus récent des changements notables apportés ces dernières années à l’assurance-dépôts. Déjà, en 2022, la SADC avait créé deux nouvelles catégories visant les REEE et les REEI. La SADC dispose maintenant du cadre de protection le plus complet de son histoire.