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Actualité du secteur

La SADC prend des mesures pour rassurer les déposants canadiens compte tenu de la pandémie COVID-19

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OTTAWA – Pour permettre à ses institutions membres d’affecter davantage de ressources au service des déposants, compte tenu du contexte économique et financier exigeant, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) annonce les mesures suivantes :

  • Prime d’assurance-dépôts – paiement reporté au 15 décembre 2020
  • Page Ventilation de la Déclaration des dépôts assurés (DDA) – soumission reportée
  • Conformité aux nouvelles modalités du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts (RRAD) entrant en vigueur le 30 avril 2020 – retard permis
  • Exigences en matière de données et de systèmes (EDS 2.0) – tests de conformité reportés
  • Avis aux déposants agissant à titre de fiduciaires pour plusieurs bénéficiaires – obligation levée
  • Intensification des activités de sensibilisation du public

« Ces mesures spéciales devraient apporter aux institutions membres un répit opérationnel qui les aidera à faire face à l’incertitude qui pèse sur l’économie et les marchés et à concentrer leurs ressources sur les services à la clientèle », de dire Peter Routledge, président et premier dirigeant de la SADC.

Les détails concernant ces mesures ont été communiqués aux institutions membres de la SADC, dans une lettre.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 800 milliards de dollars en dépôts confiés à plus de 80 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de créditqui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a réglé la faillite de 43 institutions membres qui ont touché quelque deux millions de Canadiens. Aucun d’entre eux n’a perdu un seul de ses dépôts assurés par la SADC.

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Pour plus de renseignements :

Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613-943-4395
Courriel : media@sadc.ca

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