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Articles et mises à jour

La SADC sur la scène internationale

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La SADC participe à plusieurs forums internationaux axés sur l’importance du rôle des régimes d’assurance-dépôts et de règlement de faillite dans le maintien de la stabilité financière. Son engagement sur la scène internationale est un volet clé de ses activités d’assureur-dépôts.

En tant que membre fondateur de l’Association internationale des assureurs-dépôts (AIAD), la SADC continue de promouvoir des pratiques exemplaires et la coopération entre assureurs-dépôts du monde entier. Elle est membre du conseil exécutif de l’AIAD et assume la vice-présidence du comité Audit et Risque du conseil de l’AIAD depuis octobre 2018. La SADC continue de présider le comité régional de l’AIAD pour l’Amérique du Nord et siège à plusieurs comités techniques, où elle prend part aux discussions sur les recherches et les politiques publiques. Elle participe aussi activement aux travaux du Conseil de stabilité financière (CSF) visant à élaborer des régimes de règlement de faillite pour les institutions financières complexes et de grande taille. La SADC est membre du comité de gestion de crise transfrontière du CSF, et fait partie de plusieurs groupes de travail du CSF axés sur la faisabilité d’un règlement de faillite et sur le volet exécution.

En jouant un rôle actif sur la scène internationale, la SADC peut se tenir au fait des meilleures pratiques reconnues dans le monde et peser sur les normes en matière d’assurance-dépôts et de règlement de faillite. La SADC s’appuie également sur les réseaux internationaux et sur l’expérience d’autres assureurs-dépôts et autorités de règlement de faillite pour améliorer sa capacité d’intervention en amont et sa planification d’urgence. En raison de l’intégration croissante des systèmes financiers, la collaboration transfrontière entre les organismes de réglementation des institutions financières gagne en importance. Le travail de la SADC à l’échelle internationale consiste également à promouvoir son programme de relations externes et à conclure divers protocoles d’entente et des ententes de coopération et d’échange de renseignements avec plusieurs pays. Ces ententes faciliteraient la coordination et le déploiement efficace d’un règlement de faillite, en cas d’insolvabilité d’une institution membre. La SADC doit demeurer au fait des enjeux courants et des innovations dans le secteur financier pour être prête à jouer son rôle, lors de la prochaine crise financière. D’où la participation de ses représentants à des forums internationaux en matière de politique et de recherche et à des séminaires de formation.

La SADC reçoit de plus en plus de demandes d’assistance technique de la part de pays souhaitant bénéficier de son expertise, de renommée internationale, en assurance-dépôts et en planification de règlement de faillite des banques d’importance systémique. La SADC peut fournir un soutien de diverses façons, notamment par le biais de séances d’information et de présentations à des conférences internationales, et en accueillant des délégations étrangères. Elle participe aussi à l’évaluation technique de régimes d’autres pays à la lumière des principes clés de l’AIAD. Elle dirige actuellement l’examen par les pairs, commandé par le CSF, d’un pays qui se dote d’un régime d’assurance-dépôts et de règlement de faillite. Ces activités de perfectionnement permettent au personnel de la SADC d’accroître ses connaissances et de mieux comprendre les enjeux liés à l’assurance-dépôts et au règlement de faillite. Elles renforcent également le secteur financier canadien et d’autres pays. Les activités internationales de la SADC contribuent à enrichir ses connaissances et à guider son travail. Elles l’aident à réaliser son mandat.

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