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Communiqués de presse

Publication du Rapport annuel 2019 de la SADC

Communiqués de presse

OTTAWA – Le 21 août 2019 – Le Rapport annuel 2019 de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été déposé au Parlement aujourd’hui.

« Cette année, la SADC a franchi plusieurs caps importants qui renforcent le régime d’assurance-dépôts et le cadre de règlement de faillite, ainsi que la résilience du système financier du Canada, de déclarer Peter Routledge, président et premier dirigeant de la SADC.
« Le nouveau régime de recapitalisation interne et le Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite, qui entérine le cadre régissant les plans de règlement des grandes banques canadiennes, complètent la trousse à outils dont peut se servir la SADC dans son rôle d’autorité de règlement. Avec les progrès accomplis dans la modernisation de la réglementation et du cadre opérationnel du régime d’assurance-dépôts, la SADC a connu une année vraiment fructueuse. »

Dans son rapport, la SADC rend compte de son avancée dans plusieurs dossiers clés, notamment:

  • Favoriser la résilience du système financier canadien avec l’entrée en vigueur des règlements appuyant le régime de recapitalisation interne – qui autorise les banques d’importance systémique nationale (BISN) à émettre des instruments de recapitalisation interne
  • Travailler avec les institutions membres et les intervenants du secteur à la mise en œuvre des principaux changements annoncés par le gouvernement du Canada pour moderniser et renforcer le régime d’assurance-dépôts
  • Achever l’élaboration du Règlement administratif sur la planification des règlements de faillite et le Règlement modifiant le Règlement administratif sur les primes différentielles pour entériner le cadre d’élaboration, de soumission et de tenue à jour des plans de règlement des BISN et accroître la résilience des grandes banques canadiennes
  • Accroître la sensibilisation du public à la SADC et au régime d’assurance-dépôts au moyen d’une stratégie de sensibilisation qui s’appuie sur les nouvelles exigences découlant du Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts et entrées en vigueur en septembre 2018

Le Rapport annuel 2019 de la SADC présente aussi les résultats financiers de l’exercice écoulé.

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 800 milliards de dollars en dépôts confiés à plus de 80 institutions membres, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a réglé la faillite de 43 institutions membres qui ont touché quelque deux millions de Canadiens. Aucun d’entre eux n’a perdu un seul de ses dépôts assurés par la SADC.

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Renseignements :

Brad Evenson
Directeur, Communications et Affaires publiques
Tél. : 613-943-4395
Courriel : media@sadc.ca

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