Les coopératives de crédit et les caisses populaires sont des coopératives financières qui, entre autres, offrent des comptes de chèques et d’épargne, des dépôts à terme et d’autres produits financiers. Pour obtenir des services auprès d’une telle institution, on peut vous demander d’adhérer à la coopérative.
Au Canada, les coopératives de crédit et les caisses populaires sont, en général, réglementées par les lois de la province où elles sont présentes.
Cependant, en 2012, le gouvernement du Canada a mis en place un cadre qui permet aux coopératives de crédit provinciales et aux caisses populaires de poursuivre leurs activités à titre de coopératives de crédit fédérales (CCF). Ces institutions peuvent ainsi croître à l’échelle du pays.
Une fois sous réglementation fédérale, une CCF devient automatiquement membre de la SADC, et les dépôts assurables qu’elle détient sont protégés par la SADC.
Pour faire le pont entre le régime provincial et celui de la SADC, il existe une période de transition.
Protection transitoire
Les dépôts protégés en vertu d’un régime provincial avant la transition et assurables par la SADC constituent des « dépôts préexistants ». Ils demeurent protégés à hauteur du plafond provincial jusqu’à la fin d’une période que l’on dit transitoire.
- Pour les dépôts à vue préexistants, comme ceux dans les comptes de chèques ou d’épargne, la protection transitoire dure 180 jours. Après, ce sont les modalités de l’assurance-dépôts de la SADC qui s’appliquent.
- Pour les dépôts à terme préexistants comme ceux dans les CPG, la protection transitoire continue jusqu’à l’échéance des dépôts ou à leur retrait.
- Les dépôts assurables (dont les dépôts à terme) faits à compter de la date à laquelle l’institution devient une CCF sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts, conformément au régime d’assurance-dépôts de la SADC.
Il est possible que certains produits couverts par l’assurance-dépôts provinciale ne le soient pas par la SADC. Lorsque c’est le cas, une CCF est tenue, en vertu de la loi, d’informer ses adhérents de tout changement dans les modalités de l’assurance-dépôts avant le passage au régime fédéral et durant la période de transition. Elle doit afficher un avis à ce sujet dans toutes ses succursales et sur son site Web.
Après la transition
Une fois la période de transition terminée, ce sont les modalités du régime de la SADC qui s’appliquent.
