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Votre protection

Avis :

Le 30 avril 2022, la protection de la SADC s’étendra aux régimes enregistrés d’épargne-études et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité. De nouvelles exigences s’appliqueront aux dépôts en fiducie. Ces changements font partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour actualiser et renforcer le régime d’assurance-dépôts de la SADC tout en tenant compte des nouvelles habitudes de la population en matière d’épargne et d’opérations bancaires.

Modalités de l’assurance-dépôts

Nous protégeons les dépôts assurables détenus auprès de nos institutions membres. Souvent, les gens font des dépôts dans plusieurs comptes ou produits financiers différents. Sachez que nous protégeons vos dépôts assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $ (somme du capital et des intérêts courus) par institution membre et par catégorie d’assurance-dépôts :

Catégories d’assurance-dépôts

Dépôts au nom d’une seule personne

La SADC protège les dépôts assurables au nom d’une seule personne séparément des dépôts dans d’autres catégories, jusqu’à 100 000 $.

Dépôts en commun

Les dépôts en commun sont des dépôts détenus au nom de plusieurs personnes (au moins deux). Ils sont protégés jusqu’à 100 000 $ par groupe de copropriétaires.

Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Les dépôts assurables dans un REER sont protégés séparément des dépôts dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Dépôts dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Les dépôts assurables dans un FERR sont protégés séparément des dépôts dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Dépôts dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les dépôts assurables dans un CELI sont protégés séparément des dépôts dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Les dépôts assurables dans un REEE sont protégés séparément des dépôts dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Dépôts dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Les dépôts assurables dans un REEI sont protégés séparément des dépôts dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.

Dépôts en fiducie

La SADC protège jusqu’à 100 000 $ les dépôts assurables par bénéficiaire désigné de la fiducie, à condition que certains renseignements aient été communiqués.

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