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Protection des bénéficiaires d’une fiducie

La protection de la SADC est gratuite et automatique : les déposants n’ont pas à en faire la demande. Les dépôts assurables sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts. Constituent des dépôts assurables : les comptes d’épargne et de chèques, les dépôts à terme (dont les CPG), les mandats, les chèques certifiés et les traites bancaires émis par des institutions membres de la SADC.

Les dépôts en fiducie constituent une catégorie distincte d’assurance-dépôts. La protection de la SADC est conférée au fiduciaire (c’est-à-dire au déposant), mais les bénéficiaires d’un dépôt en fiducie peuvent également être couverts pourvu que le fiduciaire communique à l’institution membre des renseignements importants. En effet, la SADC se sert des renseignements qui figurent dans les registres des institutions membres pour calculer les dépôts à rembourser.

Si les registres de l’institution membre ne renferment aucun renseignement sur les bénéficiaires, la protection d’assurance-dépôts est plafonnée à 100 000 $ et ne vise que le fiduciaire (le déposant).

En revanche, si les registres font état de renseignements exacts sur les bénéficiaires, la SADC peut assurer chacun d’eux jusqu’à concurrence de 100 000 $. Voici des exemples qui illustrent la protection des bénéficiaires.

Exemple no 1 : dépôts partiellement assurés jusqu’à concurrence de 200 000 $

Hélène dépose 250 000 $ en fiducie pour le compte de ses deux petits-enfants, Paul et Lise, auprès d’une de nos institutions membres. Hélène est donc la fiduciaire, tandis que Paul et Lise sont les bénéficiaires. Ces derniers ont un droit égal (50 %) sur le dépôt.

Hélène a satisfait aux exigences de divulgation de la SADC (À l’intention des fiduciaires). 

Protection de la SADC : Paul et Lise ont un droit égal sur le dépôt, soit 125 000 $. Or la protection de la SADC se limite à 100 000 $ par bénéficiaire. Hélène recevrait donc un remboursement de 200 000 $, et la dernière tranche de 50 000 $ ne serait pas remboursée.

Exemple no 2 : dépôts de 230 000 $ entièrement assurés

Joseph a fait divers dépôts auprès d’une institution membre de la SADC :

  • Dépôt no 1 : 180 000 $ dans un CPG à 3 ans, en fiducie pour ses deux enfants (Samuel et Suzanne). À titre de fiduciaire, Joseph a respecté toutes les exigences de divulgation. Il destine 90 000 $ à Samuel et 90 000 $ à Suzanne. 
  • Dépôt no 2 : 50 000 $ dans un compte de chèques en son nom propre.
  • Total des dépôts de Joseph : 230 000 $ (180 000 $ + 50 000 $) 

Protection de la SADC

  • Total des dépôts assurés par la SADC = 230 000 $
    • Comme Joseph a satisfait aux exigences de divulgation à l’égard du premier dépôt, la SADC peut protéger chaque bénéficiaire à hauteur de 90 000 $, pour un total de 180 000 $
    • Comme le deuxième dépôt relève d’une catégorie différente, il est entièrement assuré lui aussi (50 000 $). 

Exemple no 3 : somme non assurée de 130 000 $

Le scénario est le même que dans l’exemple numéro 2, sauf qu’ici Joseph ne respecte pas les exigences de divulgation de la SADC (il ne communique pas à l’institution les renseignements sur les bénéficiaires). La SADC n’est donc pas en mesure d’offrir une protection distincte à chacun des bénéficiaires du premier dépôt, et tous les dépôts sont réputés appartenir à Joseph (et faire partie de la même catégorie). Résumons la situation : 

  • Total des dépôts au nom de Joseph : 180 000 $ + 50 000 $ = 230 000 $
  • Protection de la SADC : 100 000 $ ; le reste (130 000 $) n’est pas assuré. 

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