Plan sur l’accessibilité

1.   Résumé en langage clair

Introduction

Le présent document porte sur l’accessibilité à la Société d’assurance-dépôts du Canada. Celle-ci souhaite se rendre plus accessible aux personnes handicapées. Le présent document s’inscrit dans ses efforts en vue de se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). Cette loi récente vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles pour les personnes handicapées.

Rétroaction

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur le plan et à nous indiquer si vous avez décelé des obstacles à l’accessibilité dans vos interactions avec la SADC. Si vous avez besoin de nous donner des renseignements ou informations financières personnels, merci de nous contacter par téléphone. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

Gestionnaire de programmes, Diversité, équité, ouverture à l’autre et conformité
accessibility-accessibilite@sadc.ca
1-833-725-2704
50, rue O’Connor, 17^e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6L2

Choix de formats

Si vous souhaitez obtenir le présent document dans un document plus facile à lire, il suffit d’en faire la demande. Voici les formats que nous proposons :

• Braille (points en relief qui permettent aux non-voyants de lire avec les doigts)
• Audio (lecture à voix haute de tout le contenu du document)

Si vous recherchez un autre format, prière de vous adresser à la personne suivante :

Gestionnaire de programmes, Diversité, équité, ouverture à l’autre et conformité
accessibility-accessibilite@sadc.ca
1-833-725-2704
50, rue O’Connor, 17^e étage
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Le plan sur l’accessibilité

La Société d’assurance-dépôts du Canada se dote d’un plan sur l’accessibilité afin que les personnes handicapées puissent accéder plus facilement à ses contenus, à ses services et à ses lieux de travail. Le plan couvre la prochaine période de trois ans (de 2023 à 2025). Il sera ensuite remplacé par un nouveau plan.

Voici nos objectifs en matière d’accessibilité :

1. Aider les personnes handicapées à sortir de nos bureaux en cas d’urgence
2. Aménager dans nos locaux des espaces de tranquillité où il est possible de travailler sans être distrait par trop de bruit ou de mouvement
3. Rédiger une nouvelle politique relative aux accommodements permettant à notre personnel de s’acquitter de ses tâches plus facilement
4. Étudier nos pratiques de recrutement et d’embauche et faire en sorte qu’elles soient exemptes d’obstacles pour les personnes handicapées
5. Étudier nos offres d’emploi et faire en sorte qu’elles soient exemptes d’obstacles pour les personnes handicapées
6. Étudier notre plateforme de dépôt de candidatures et faire en sorte qu’elle ne comporte pas d’obstacles pour les personnes handicapées
7. Étudier l’intranet de notre personnel et veiller à ce qu’il ne comporte aucun obstacle pour les personnes handicapées
8. Donner à tout notre personnel une formation sur l’accessibilité
9. Modifier notre site Web pour le rendre plus accessible aux personnes handicapées
10. Rédiger des directives en matière d’approvisionnement, pour que nos achats soient accessibles aux personnes handicapées

Point de vue de personnes handicapées

Nous avons fait appel à des personnes handicapées pour rédiger le présent plan sur l’accessibilité, parmi notre personnel, chez nos institutions membres et dans l’ensemble du public. Nous avons recueilli leurs points de vue sur l’accessibilité à la SADC et sur le présent plan, et nous nous en sommes servis pour le peaufiner.

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2.   Généralités

2.1   Déclaration d’intention

La SADC a à cœur d’être accessible à tous. Elle tient entre autres à ce que ses lieux de travail, ses activités et ses services soient accessibles aux personnes handicapées. Elle comprend que les besoins en la matière évoluent au fil du temps et que seules les personnes handicapées peuvent juger de leur propre expérience et de l’accessibilité de ce dont elles ont besoin. Elle prend donc l’engagement d’être à leur écoute et d’accroître sans cesse l’accessibilité pour l’ensemble des personnes intéressées. Dans la mesure du possible, elle compte éliminer les obstacles à mesure qu’elle en prendra conscience, même s’ils ne figurent pas dans le présent plan.

2.2   Description de la SADC

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui contribue à la stabilité du système financier canadien en protégeant les dépôts assurables confiés à ses institutions membres, en cas de faillite de l’une d’entre elles. Ses membres comprennent des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts.

La SADC n’est ni une banque, ni une société d’assurance privée. Ses activités sont financées par les primes versées par ses institutions membres. La SADC ne reçoit pas de fonds publics.

La SADC a été créée par le Parlement en 1967. Son mandat est le suivant :

• fournir de l’assurance-dépôts aux Canadiens ;
• favoriser la stabilité du système financier canadien ;
• intervenir auprès d’institutions membres en difficulté, à l’avantage des déposants.

La SADC est au service des Canadiennes et Canadiens. C’est pourquoi l’accessibilité figure parmi les valeurs fondamentales qui guident ses démarches en matière d’inclusivité.

2.3   Personne-ressource et processus de rétroaction

La SADC souhaite recevoir des commentaires sur son plan, même de manière anonyme. Elle est également à l’écoute des commentaires sur son accessibilité en général. Elle en prendra connaissance de bonne foi et prendra des mesures pour éliminer les obstacles qui lui seront signalés.

La personne suivante recueille et conserve les commentaires reçus :

Gestionnaire de programmes, Diversité, équité, ouverture à l’autre et conformité
accessibility-accessibilite@sadc.ca
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Nous accuserons réception des commentaires reçus dans un délai d’une semaine, sauf si vous les avez transmis de manière anonyme. Nous réunirons dans le même document tous les commentaires reçus au sujet de l’accessibilité et nous les conserverons pendant au moins sept ans. Les commentaires reçus nous aideront à mesurer le degré de réalisation de nos objectifs en matière d’accessibilité, à recenser des obstacles dont nous n’étions pas conscients et à parfaire notre plan.

2.4   Autres formats

Pour obtenir le présent document dans un autre format, ou encore une description de notre processus de rétroaction, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Gestionnaire de programmes, Diversité, équité, ouverture à l’autre et conformité
accessibility-accessibilite@sadc.ca
1-833-725-2704
50, rue O’Connor, 17^e étage
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Vous trouverez une version électronique du présent document, compatible avec les technologies d’assistance dans la page https://www.sadc.ca/accessibilite.

On peut demander une version imprimée ou en gros caractères du présent plan. Prévoir un délai de 15 jours.

On peut aussi demander une version en braille ou audio. Prévoir un délai de 45 jours.

2.5   Définitions

This plan uses these definitions:

Invalidité : Déficience ou différence dans les aptitudes physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage ou de communication. Une invalidité peut être de nature permanente ou temporaire, et elle peut évoluer au fil du temps.

Obstacle : Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale d’une personne handicapée dans la société. Un obstacle peut résulter de comportements, de l’environnement bâti, de la technologie, de la communication de l’information, ou encore d’une politique ou d’une pratique.

Mesures d’accessibilité : Conception de produits, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règles de manière à permettre à tous, y compris les personnes qui ont divers handicaps, d’y avoir accès et de les utiliser en toute autonomie.

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3.   Éléments visés à l’article 5 de la LCA

3.1   Environnement bâti

Vue d’ensemble

La SADC a des bureaux à Ottawa et à Toronto. Les membres du public ont rarement l’occasion de s’y rendre. Ces bureaux comportent certaines fonctions d’accessibilité, dont une entrée sans marche. Nous prévoyons améliorer l’accessibilité de nos bureaux. La rubrique ci-dessous décrit nos objectifs à cet égard.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici mars 2023, la SADC aménagera des « zones de tranquillité » dans ses bureaux. Les employés pourront y travailler lorsque la zone à aire ouverte ne leur convient pas.
• D’ici juin 2023, la SADC mettra à jour ses plans d’évacuation en cas d’urgence à l’intention des personnes handicapées, dans ses bureaux à Ottawa et à Toronto.
• D’ici décembre 2023, la SADC évaluera le besoin d’ajouter des fonctions d’accessibilité dans ses locaux d’Ottawa et de Toronto.

3.2   Emploi

Vue d’ensemble

La SADC compte quelque 220 employés. La plupart d’entre eux occupent un travail de bureau, à Ottawa ou à Toronto. Depuis 2020, la plupart de ces employés ont fait du télétravail, au moins à temps partiel.

Nous tenons à faire écho à la diversité canadienne et nous publions chaque année des données sur nos employés handicapés, dans le cadre de notre rapport sur l’équité en matière d’emploi. Nous avons récemment étoffé notre questionnaire d’auto-identification pour mieux saisir la gamme des handicaps, visibles ou invisibles, de nos employés. Les objectifs ci-dessous guideront nos efforts en vue d’être à accessibles à tous nos employés, quels que soient leurs handicaps.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici juin 2023, la SADC adoptera un nouveau mécanisme de réponse à ses offres d’emploi, pour les candidats qui ont du mal à utiliser le système en ligne actuel.
• D’ici la fin de 2023, la SADC se dotera d’une politique en matière d’accommodements visant les employés et candidats handicapés.
• D’ici la fin de 2023, la SADC passera en revue ses pratiques d’embauche pour en recenser les obstacles éventuels. Elle planifiera ensuite l’élimination de ces obstacles.
• D’ici la fin de 2024, la SADC évaluera l’accessibilité de sa plateforme d’offres d’emploi. Elle planifiera ensuite l’élimination des obstacles recensés.

3.3   Technologies de l’information et des communications (TIC)

Vue d’ensemble

La SADC fait appel aux technologies les plus variées. Pensons à notre site Web public (www.sadc.ca), à nos portails, aux médias sociaux ou aux programmes réservés à notre personnel. Notre site Web public comporte de nombreuses fonctions d’accessibilité. Mais il est toujours possible de l’améliorer. Il en va de même pour nos publications dans les médias sociaux. Quant aux technologies dont se servent nos employés, nous n’en avons pas encore évalué l’accessibilité. Les objectifs ci-dessous résument nos objectifs en la matière.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici la fin de 2023, la SADC évaluera l’accessibilité de son site Web et demandera à des personnes handicapées d’en faire l’essai. Elle éliminera les menus obstacles soulignés par les personnes consultées ou découverts autrement, entre autres par les moyens suivants.
  • Optimisation de la taille des caractères et des contrastes ;
  • Amélioration de la structure et du formatage des pages ;
  • Facilitation de la navigation pour les utilisateurs de lecteur d’écran.
• D’ici la fin de 2024, la SADC évaluera l’accessibilité de « Connexions », le site intranet de son personnel. Elle s’efforcera ensuite d’éliminer le plus d’obstacles possible.
• D’ici la fin de 2024, la SADC donnera à tous ses employés qui créent ou modifient du contenu Web une formation sur l’accessibilité.

3.4   Communications autres que les TIC

Vue d’ensemble

Nous rédigeons des documents sur l’assurance-dépôts et sur ce qui arriverait si une banque devenait insolvable. Nous publions cette information sur notre site Web, dans des documents imprimés, des vidéos et sur les réseaux sociaux. Notre centre d’appels répond aux questions du public, par téléphone, par courriel ou dans des séances de clavardage. Les consommateurs qui ouvrent un compte bancaire auprès d’une institution membre se voient remettre un exemplaire de la brochure de la SADC, intitulée « Protection de vos dépôts ».

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici la fin de 2023, les principaux documents qui s’adressent au public seront offerts dans différents formats.
• D’ici la fin de 2023, nous prendrons les mesures suivantes pour rendre plus accessibles nos publications dans les réseaux sociaux :
  • Veiller à ce que nos coordonnées et l’adresse de notre site Web soient bien visibles sur toutes les plateformes ;
  • Rédiger nos messages en langage clair et sans acronymes ;
  • Mettre une majuscule à chaque mot d’un mot-clic et placer les mots-clics en fin de légende ;
  • Rattacher du texte de remplacement à toutes les images ;
  • Utiliser des photos dont les couleurs sont très contrastées ;
  • Dans la mesure du possible, ajouter à nos vidéos des sous-titres synchronisés et des transcriptions descriptives.

• D’ici la fin de 2023, la SADC fera en sorte que toutes ses vidéos soient sous-titrées et faciles d’accès.
• D’ici la fin de 2024, la SADC publiera des transcriptions de toutes ses vidéos pour que les personnes qui ne peuvent les regarder/écouter aient accès à leur contenu.
• D’ici la fin de 2024, la SADC donnera à tous ses employés qui s’occupent de communications une formation sur l’accessibilité.

3.5   Acquisition de biens, de services et d’installations

Vue d’ensemble

La SADC fait l’acquisition de produits et de services aux fins de ses activités. À l’heure actuelle, elle ne se préoccupe de l’accessibilité que d’un certain nombre de produits et services.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici la fin de 2024, la SADC définira des règles sur l’accessibilité applicables à ses pratiques d’approvisionnement. Ces règles serviront entre autres :
  • à définir quand et comment il faut tenir compte de l’accessibilité ;
  • à passer en revue les modèles, dans le but de recenser les situations où l’on pourrait ou devrait tenir compte de l’accessibilité.

3.6   Conception et prestation de programmes et de services

Vue d’ensemble

La raison d’être de la SADC est de protéger les épargnes des Canadiennes et des Canadiens tout en favorisant la stabilité du système financier. Cette protection s’applique automatiquement aux dépôts assurables.

La SADC est également appelée à intervenir si une institution membre devient insolvable.

Nous surveillons les risques et les problèmes qui peuvent affecter nos institutions membres et notre propre Société, nous élaborons des plans et des stratégies d’atténuation ou d’élimination de ces risques, et nous veillons à ce que nos institutions membres consignent les renseignements dont nous aurions besoin pour rembourser rapidement les déposants si elles faisaient faillite.

Les rapports entre la SADC et le public canadien ou les représentants de nos institutions membres se font le plus souvent par le biais de notre site Web et des portails à l’intention de nos membres. D’autres moyens de communication sont également utiles (brochures, vidéos, etc.). Voilà pourquoi un bon nombre des objectifs des rubriques précédentes s’appliquent également à la conception et à la prestation de programmes et de services. Nous n’avons pas relevé d’autres obstacles à l’accessibilité propres à cet élément.

3.7   Transport

Vue d’ensemble

La SADC n’offre aucun service de transport. Cet élément n’est donc pas pertinent.

3.8   Projets généraux

Vue d’ensemble

La SADC a l’intention d’offrir une formation à tout son personnel, comme le stipule l’objectif suivant.

Formation

• D’ici la fin de 2024, la SADC aura sensibilisé tous ses employés aux handicaps et à l’accessibilité.

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4.   Consultations

4.1   Vue d’ensemble

La SADC tient à être à l’écoute des personnes handicapées et à apprendre d’elles. C’est pourquoi elle entend consulter ces personnes sur tous les aspects de son plan sur l’accessibilité.

Les pages qui suivent décrivent de quelle manière nous nous y sommes pris jusqu’à maintenant. Nous comprenons que ces consultations doivent se poursuivre. Nous voulons établir des relations de confiance avec des personnes handicapées, pour assurer l’efficacité de nos consultations futures.

Pour rédiger la présente version du plan, nous avons consulté des employés handicapés, des institutions membres et un groupe de discussion formé de personnes ayant des handicaps.

4.2   Consultations auprès d’employés handicapés

Nous avons effectué un sondage anonyme, par voie électronique, auprès d’employés handicapés. En fait, nous avons envoyé le même sondage à tous les employés. Le sondage les invitait à nous faire part de leurs expériences à la SADC, en ce qui concerne l’accessibilité. Il leur demandait aussi s’ils avaient observé des obstacles à la SADC. Neuf employés handicapés ont répondu au sondage, de même que 42 employés qui, bien qu’ils n’aient pas de handicap, souhaitaient s’exprimer sur la question de l’accessibilité. La majorité des commentaires portaient sur les espaces de travail, le site Web et les accommodements liés à la santé mentale.

4.3   Consultations auprès d’autres personnes handicapées

La SADC est au service de toute la population. Malgré ses campagnes de sensibilisation, un bon nombre de membres du public n’auront jamais l’occasion d’interagir avec elle, à moins que leur banque ou leur société de fiducie (membre de la SADC) fasse faillite. En revanche, nous sommes régulièrement en contact avec des employés de nos institutions membres. Nous avons donc élaboré deux stratégies distinctes pour joindre les employés de nos institutions membres et les membres du public.

Pour recueillir les commentaires du premier groupe, nous avons mené un sondage anonyme par voie électronique. Nous nous sommes servis de nos listes de distribution pour envoyer le sondage. Dix personnes y ont répondu, sans mentionner d’obstacle. À notre avis, cela ne prouve en rien l’absence d’obstacles. Cela prouve plutôt que les répondants interagissent très peu avec la SADC.

Nous voulions aussi recueillir les commentaires de Canadiennes et Canadiens ayant un handicap, mais nous n’échangeons pas régulièrement avec le public, sauf dans le cadre de nos activités de sensibilisation. Nous avons donc organisé un groupe de discussion qui réunissait des gens aux prises avec divers handicaps (physiques, visuels, auditifs, de santé mentale, cognitifs, maladies chroniques) ou neuro-atypiques. Nous leur avons demandé de consulter notre site Web, nos comptes sur les réseaux sociaux, nos brochures, etc., et nous leur avons demandé de nous téléphoner et de clavarder avec nous. Nous leur avons ensuite demandé de s’exprimer sur les obstacles qu’ils avaient observés. Ces personnes ont par ailleurs parlé de façon plus générale de leur expérience au travail, dans les bureaux, et de leurs interactions avec des institutions financières. Elles ont commenté longuement l’accessibilité de notre site Web et de notre mécanisme de réponse à des offres d’emploi. Nous en avons tenu compte pour établir nos objectifs en matière d’accessibilité.

Nous avons réuni le groupe de discussion une seconde fois pour qu’il commente la première ébauche du plan. La plupart des participants ont trouvé le plan très long, et ont souhaité en lire un résumé. C’est pourquoi nous avons inclus un résumé en langage clair au début du document.

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