Search

Menu

Articles et mises à jour

La SADC présente le Groupe consultatif sur les dépôts de courtier (GCDC)

Articles et mises à jour

Courtiers au travail

Les récentes modifications de la Loi sur la SADC visent l’application du régime d’assurance-dépôts aux dépôts « en fiducie » (dont les dépôts de courtier-fiduciaire) détenus par les institutions membres (IM) de la SADC. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 30 avril 2021.

Ces dispositions concernent les exigences que doivent respecter les courtiers-fiduciaires ainsi que les institutions membres afin que les dépôts qu’ils détiennent en fiducie pour leurs clients (les bénéficiaires) soient protégés. Ainsi, les courtiers et les institutions membres de la SADC doivent remplir les exigences suivantes :

Courtiers-fiduciairesInstitutions membres de la SADC
  • Fournir le nom officiel et l’adresse du courtier
  • Indiquer qu’il s’agit d’un dépôt en fiducie
  • Fournir à l’IM ‒ au moment de faire le dépôt ou de le modifier ‒ un identifiant unique pour chaque bénéficiaire du dépôt
  • Utiliser l’identifiant unique du client pour chaque dépôt effectué par celui-ci à une IM
  • Indiquer à l’IM le droit de chaque bénéficiaire sur le dépôt
  • Être en mesure de fournir à la SADC, dans les 3 jours ouvrables suivant sa demande, l’identifiant unique d’un client ainsi que le nom et l’adresse de ce dernier
  • Attester chaque année, à l’intention de la SADC, qu’il est en mesure de respecter toutes ces exigences
  • Recevoir des courtiers l’information requise
  • Tenir cette information à jour dans leurs systèmes
  • Fournir cette information à la SADC quand il le faut (c’est-à-dire en vertu des Exigences en matière de données et de systèmes ‒ EDS)
  • Informer les courtiers de l’information à fournir à la SADC avec leur attestation annuelle
  • Apporter, en collaboration avec les courtiers, les changements nécessaires aux contrats afin de répondre aux exigences de la Loi sur la SADC

Ces exigences sont incontournables : les courtiers et les institutions membres doivent y satisfaire d’ici l’entrée en vigueur des modifications de la Loi sur la SADC (le 30 avril 2021) afin que les dépôts des clients des courtiers soient protégés.

En raison des changements qui seront apportés à la protection des dépôts de courtiers, le président et premier dirigeant de la SADC, Peter Routledge, a pris la parole à la Conférence de Cannex de 2019 sur les dépôts à terme. Dans son discours intitulé Des services d’assurance-dépôts de qualité égale : un objectif commun (PDF, 162 Ko), M. Routledge a insisté sur la nécessité pour les professionnels du secteur de comprendre les exigences de divulgation de la SADC relatives aux fiducies pour que les dépôts de leurs clients soient protégés. Il a aussi souligné l’importance d’une collaboration renforcée entre la SADC et les courtiers.

Groupe consultatif sur les dépôts de courtiers (GCDC)

La SADC reconnaît que la pleine mise en œuvre de ces exigences représente un travail considérable auquel toutes les parties concernées ‒ maisons de courtage, IM, fournisseurs de services de données et plateformes d’échanges financiers ‒ doivent s’appliquer de façon méthodique sur toute la chaîne, « de l’amont à l’aval ». Il y va du plein respect des exigences.

Pour soutenir activement les intervenants du secteur dans leur travail de mise en conformité aux nouvelles exigences de la Loi sur la SADC, la SADC a créé un Groupe consultatif sur les dépôts de courtier (GCDC). Ce groupe doit faciliter la discussion entre toutes les parties touchées par les changements en question. Le GCDC a reçu le mandat suivant :

  • Élaborer des solutions émanant du secteur, qui permettent la pleine mise en œuvre des nouvelles exigences de la Loi sur la SADC en ce qui concerne les dépôts de courtier-fiduciaire
  • Fournir des avis et des conseils de nature technique aux fins de diverses activités de mise en œuvre de la SADC (rédaction de lignes directrices, de documents de sensibilisation, de règles de conformité à l’intention des courtiers, etc.)
  • Contribuer à la diffusion parmi les parties intéressées de solutions viables de mise en œuvre qui répondent aux exigences de la loi et aux attentes de la SADC

Le GCDC comprend une quarantaine d’organisations représentant l’ensemble du secteur des dépôts de courtier. Un comité directeur du GCDC (présidé par la SADC) a été créé en mai 2019. Il encadre le travail visant à relever les principaux défis de mise en œuvre et à trouver des solutions.

Certains des défis relevés jusqu’ici portent notamment sur les aspects suivants : établir une méthode standard d’établissement et d’attribution des identifiants uniques aux clients ; faciliter la transmission des données sur les dépôts de courtier, du courtier à l’IM ; accélérer la transmission des données quand le système en place est manuel.

Dans les prochains mois, plusieurs groupes techniques seront constitués pour chercher des solutions de mise en œuvre viables à l’égard de ces défis et d’autres enjeux. Une fois prêtes, les diverses solutions élaborées par le GCDC seront communiquées à tous les acteurs du secteur pour assurer une mise en œuvre méthodique. Pour en savoir plus sur le GCDC ou participer à ses travaux, contactez John Rossi, à l’adresse JRossi@sadc.ca.

Back to top