Conseil d’administration
Nous sommes régis par un conseil d’administration. Ces administrateurs sont tenus d’agir dans le meilleur intérêt de la Société et de faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence que toute personne raisonnable exercerait dans le cadre de ses fonctions, conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.
La gestion quotidienne des activités de la Société est confiée à notre équipe de direction. Le président et premier dirigeant dirige cette équipe. Ses fonctions l’amènent, entre autres choses, à faire le lien entre le conseil d’administration et les employés.
Notre conseil est composé d’un président, de cinq administrateurs du secteur privé forts d’une solide expérience pratique du monde des affaires, et de cinq administrateurs du secteur public hautement familiers avec les questions et les activités qui occupent la SADC en matière de finances, de surveillance et de réglementation. Il s’agit notamment des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Biographies
Président du conseil
M. Sanderson, de Vancouver (C.-B.), a été président du conseil de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation et président de l’Institut d’insolvabilité du Canada et de l’International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals. Il est associé des instituts des comptables agréés de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. M. Sanderson a en outre siégé au Comité consultatif des règlements de faillite de la SADC.
M. Sanderson a travaillé plus de 40 ans chez KPMG, où il a occupé de nombreuses fonctions : partenaire, président de KPMG Inc. (services d’insolvabilité) et président du conseil des associés. Il a été commissaire et président du comité d’audit de l’Insurance Commission of the Bahamas. M. Sanderson est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec spécialisation) en économie et commerce de l’université Simon Fraser (1969). Il a obtenu le titre de comptable professionnel agréé en 1972.
Administrateurs du secteur privé
Linda Caty est avocate et administratrice spécialisée dans la saine gouvernance, l’éthique, la gestion des risques et le développement organisationnel. Elle compte à son actif 17 années d’expérience en tant que vice-présidente et secrétaire corporatif de la Banque Nationale du Canada. Elle a aussi été secrétaire corporatif de BCE et Bell Canada ainsi que de Meloche Monnex Inc., et a occupé un bon nombre de postes clés dans des organisations de divers secteurs de l’industrie canadienne.
Depuis 2007, Mme Caty s’est aussi consacrée à l’École nationale de théâtre du Canada à titre de gouverneur, membre du conseil d’administration et présidente du comité de planification stratégique. Elle est administratrice de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, et elle a présidé le conseil d’administration de la Fondation du Centre des auteurs dramatiques de 2009 à 2013.
Elle est titulaire d’une licence en droit et d’un diplôme en droit des sociétés de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec.
Andrew J. Kriegler est le premier chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) qui a été créé à la suite de la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).
À la fin de 2014, M. Kriegler a été nommé président et chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), organisme qui a précédé le nouvel OCRI. Avant de se joindre à l’OCRCVM, il a été surintendant adjoint au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), où il était chargé de la surveillance prudentielle des institutions financières canadiennes réglementées par le gouvernement fédéral. Il a également travaillé près de 25 ans dans le secteur privé, son plus récent rôle dans ce secteur étant celui de trésorier de la CIBC, de 2008 à 2012. Auparavant, il avait occupé le poste de premier vice-président et chef des ressources humaines à Moody’s Corporation, société mère de l’agence de notation Moody’s Investors Service, où il a été directeur général pour le Canada.
M. Kriegler a aussi travaillé comme responsable de la trésorerie et au sein de groupes de titrisation et de marchés des titres de créance canadiens. Il a commencé sa carrière comme analyste et a également été négociateur à un pupitre de négociation de titres hypothécaires.
M. Kriegler est membre du conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de la Ivey Business School de l’Université Western et d’un baccalauréat ès sciences (économie et informatique) du Trinity College de l’Université de Toronto.
J. Martin Castonguay est un comptable professionnel agréé et un auditeur possédant plus de 40 années d’expérience au service d’entreprises publiques, principalement dans le secteur des services financiers, et en particulier des institutions de dépôts comme des banques. Parmi les autres entreprises avec lesquelles M. Castonguay a travaillé figurent des courtiers en valeurs mobilières, des gestionnaires d’actifs et des clients des secteurs des télécommunications, de l’ingénierie et de la construction.
Récemment, M. Castonguay a été un associé du groupe Audit et Services-conseils de Deloitte Canada. Il a occupé divers postes de gestion au sein de ce cabinet pendant sa carrière, et il a servi à titre d’associé leader du service à la clientèle pour certaines des plus grandes sociétés publiques du Canada. Il a aussi siégé à différents comités consultatifs d’organismes de réglementation de l’industrie et d’instituts professionnels.
M. Castonguay est titulaire d’un baccalauréat ès sciences du Collège Loyola, d’un baccalauréat en commerce de l’Université Concordia, et d’un diplôme d’études supérieures en comptabilité publique de l’Université McGill. Il est aussi membre de l’Institut des administrateurs de sociétés, dont il détient le titre IAS.A.
M. Heath a été nommé au conseil d’administration de la SADC le 31 mai 2023, pour un mandat de quatre ans. Il a déjà présidé le Comité consultatif sur les règlements de faillite de la SADC. Avant de prendre sa retraite en 2015, il était vice-président à la direction et trésorier du groupe à la Banque Scotia. Il était alors responsable des activités de trésorerie du groupe à l’échelle mondiale. Auparavant, M. Heath avait occupé plusieurs postes de cadre en gestion des risques à la Banque Scotia. M. Heath a été membre de plusieurs conseils d’administration au fil des ans ; à l’heure actuelle, il se consacre à l’OSBL Northeast Power Coordinating Council.
M. Heath est titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Queen’s. Il détient aussi les titres de comptable professionnel agréé et comptable agréé.
Tashia Batstone est présidente et chef de la direction de FP CanadaMC, le principal organisme d’accréditation et de surveillance de la profession de planificateur financier au Canada.
Depuis qu’elle s’est jointe à FP Canada, l’une de ses principales priorités a été de promouvoir le bien-être financier pour tous les Canadiens, d’améliorer l’accès aux services de planification financière et d’accroître la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de la profession de planificateur financier.
Auparavant, Tashia a occupé des postes de haute direction à l’organisation des Comptables Professionnels Agréés du Canada (CPA Canada) et a également été chef de la direction des Comptables Professionnels Agréés de Terre-Neuve-et-Labrador pendant cinq ans. Elle a aussi joué un rôle important dans l’unification de la profession de comptable au Canada en plus d’avoir mené l’élaboration du programme d’agrément CPA.
Son engagement à donner au suivant a amené Tashia à faire du bénévolat au sein d’organismes comme CPA Canada et l’Initiative de la famille Martin ou comme les Guides du Canada. Elle siège actuellement au conseil de la Fédération internationale des comptables (IFAC) et de l’Association mondiale des guides et des éclaireuses (WAGGGS).
Helen R. del Val a exercé le droit des affaires, surtout dans des secteurs réglementés comme les services financiers et les télécommunications.
Elle a été membre des comités d’audit du Bureau du surintendant des institutions financières et du ministère fédéral de la Justice. Elle a présidé la commission des institutions financières de la Colombie-Britannique (renommée depuis « BC Financial Services Authority »). Mme Del Val a siégé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à titre de commissaire représentante de la Colombie-Britannique et du Yukon et a enseigné la réglementation des télécommunications à l’étranger. Elle a aussi été présidente du Community Care and Assisted Living Appeal Board de la Colombie-Britannique, et membre du Health Professions Review Board et du Financial Services Tribunal dans cette province.
Active dans le secteur des services communautaires, elle a été présidente du Council of Administrative Tribunals et directrice de la Justice Education Society et de différents organismes communautaires de la Colombie-Britannique, notamment le Chinese Cultural Centre de Vancouver et l’agence S.U.C.C.E.S.S.
Mme Del Val est née et a grandi à Hong Kong jusqu’à l’âge de 15 ans, avant d’immigrer au Canada. Elle a fréquenté l’Université de Colombie-Britannique et a obtenu les plus hautes notes de la faculté des Arts quand l’université lui a décerné son diplôme.
Médiatrice accréditée, elle a aussi reçu une accréditation d’administratrice (IAS.A) et est membre retraitée du barreau de la Colombie-Britannique.
Membres d’office
Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
Leah Anderson a été nommée présidente et première dirigeante de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) le 16 août 2023, pour un mandat de cinq ans. Elle avait pris ces fonctions à titre intérimaire en août 2021, durant une période de risques mondiaux accrus et d’accélération des innovations dans le secteur financier.
Mme Anderson a commencé sa carrière dans la fonction publique en 1993. De 2016 à 2021, avant de se joindre à la SADC, elle a occupé les fonctions de sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier, au ministère des Finances Canada. Elle s’est alors consacrée au renforcement du cadre de réglementation du secteur financier, à la surveillance du système de paiements de détail et à la protection des consommateurs de produits et services financiers. Elle a aussi participé aux programmes de gestion de la dette et de réserves de change du gouvernement du Canada et siégé au conseil d’administration de la SADC et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à titre de membre substitut. En 2020 et 2021, son travail a porté sur la réponse extraordinaire du secteur financier à la pandémie de COVID-19.
Dans la foulée de la crise financière mondiale de 2008, et jusqu’en 2013, Mme Anderson a occupé le poste de directrice générale à Finances Canada. Elle a alors dirigé l’examen du cadre d’assurance-dépôts et l’élaboration de stratégies et d’outils de règlement à l’endroit des institutions financières d’importance systémique. De 2013 à 2015, Mme Anderson a été sous-ministre adjointe déléguée responsable de la politique de développement économique et des finances intégrées, puis responsable des politiques liées au secteur financier de 2015 à 2016. Elle a également travaillé comme consultante sur les politiques pour le secteur financier.
Née à Sherbrooke, au Québec, Mme Anderson parle couramment l’anglais et le français. Elle est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en économie de l’Université Queen’s.
Banque du Canada
M. Macklem a été nommé gouverneur de la Banque du Canada pour un mandat de sept ans débutant le 3 juin 2020. À ce titre, il est également président du conseil d’administration de la Banque.
Né à Montréal, au Québec, M. Macklem a obtenu un baccalauréat en économie de l’Université Queen’s en 1983, puis une maîtrise et un doctorat de l’Université Western Ontario dans la même discipline.
Avant d’être nommé gouverneur, M. Macklem était doyen de l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto. À ce titre, il s’est souvent exprimé comme conférencier sur le système financier international, la gestion des risques et les politiques publiques.
Avant d’intégrer Rotman, M. Macklem fut premier sous-gouverneur de la Banque du Canada de juillet 2010 à mai 2014. À ce titre, il était le chef de l’exploitation de la Banque et siégeait au conseil d’administration de l’institution. Les fonctions de M. Macklem consistaient notamment à agir comme gouverneur suppléant, à superviser la planification stratégique et à coordonner l’ensemble des opérations de la Banque, à partager, en tant que membre du conseil de direction, la responsabilité de la conduite de la politique monétaire et à aider la Banque à s’acquitter de son rôle en ce qui concerne la promotion de la stabilité financière.
M. Macklem a été le premier président du comité permanent du Conseil de stabilité financière sur la mise en œuvre des normes (de 2009 à 2013) et a représenté la Banque du Canada au sein du Conseil. Auparavant, de 2007 à 2010, M. Macklem a assumé les fonctions de sous-ministre délégué au ministère des Finances et représenté le Canada auprès du G7, du G20 et du Conseil de stabilité financière.
Carolyn Rogers a été nommée première sous-gouverneure de la Banque du Canada pour un mandat de sept ans débutant le 15 décembre 2021.
Au moment de sa nomination en tant que première sous-gouverneure, elle occupait le poste de secrétaire générale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. De 2016 à 2019, elle a été surintendante auxiliaire du Secteur de la réglementation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). À ce titre, elle était responsable des politiques ayant trait notamment aux fonds propres, aux pratiques comptables et à la législation.
Avant de se joindre au BSIF, Mme Rogers a exercé de 2010 à 2016 les fonctions de surintendante et de première dirigeante à la Financial Institutions Commission, un organisme qui cumule toutes les activités de réglementation et de surveillance du secteur financier de la Colombie-Britannique. Durant cette période, elle a aussi siégé comme vice-présidente et présidente au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance. De plus, elle a participé à la fondation de l’Association des superviseurs prudentiels des caisses et a présidé cette dernière.
Avant d’intégrer la fonction publique, Mme Rogers a fait carrière dans le secteur privé à titre, notamment, de directrice financière et chef de la direction d’une entreprise commerciale. Elle a aussi travaillé dans le secteur des services financiers auprès de plusieurs associations coopératives de crédit et d’une grande banque.
Originaire de Winnipeg, au Manitoba, Mme Rogers est comptable professionnelle agréée (CPA), bachelière ès arts de l’Université Brandon et titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Queen’s.
Ministère des Finances
Chris Forbes a été nommé sous-ministre des Finances le 11 septembre 2023.
Avant de se joindre au Ministère, il occupe le poste de sous-ministre de l’Environnement et du Changement climatique à partir de février 2023. De 2017 à 2023, M. Forbes est sous-ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Il a occupé plusieurs postes de direction au gouvernement, notamment au ministère des Finances de 2000 à 2013 et de 2016 à 2017.
M. Forbes est titulaire d’une maîtrise en économie de l’Université McGill.
M. Grahame Johnson a été nommé sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier, du ministère des Finances le 4 juillet 2023. Il agit comme conseiller auprès du sous-ministre et de la ministre des Finances pour tout ce qui a trait au secteur financier, notamment les crimes financiers, la sécurité et la stabilité financières, les institutions financières et la gestion des finances. Au sein du conseil, il représente la Banque du Canada à titre de substitut.
Avant d’être nommé sous-ministre adjoint, M. Johnson occupait la fonction de conseiller du gouverneur. Ses conseils portaient entre autres sur les opérations de politique monétaire, la gestion du bilan, les activités de la Banque du Canada à titre d’agent financier et les forums des marchés de capitaux, au pays comme à l’étranger. Il a aussi présidé le comité de placement du Régime de pension de la Banque du Canada.
M. Johnson possède une vaste connaissance des marchés financiers, du système financier et des politiques monétaires et de gestion financière. Avant de devenir conseiller, il était directeur général du Département des marchés financiers (DMF). Il a aussi été directeur général des départements Opérations bancaires et paiements et Stabilité financière. Auparavant, il avait occupé des postes de responsabilités croissantes au Bureau de surveillance des risques financiers et au DMF. Avant de se joindre à la banque centrale en 2001, il travaillait au pupitre de négociation de titres à revenu fixe pour une grande institution financière canadienne.
M. Johnson est né à Montréal, au Québec. Il détient un diplôme en commerce de l’Université Queen’s et le titre d’analyste financier agréé.
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Peter Routledge a été nommé surintendant des institutions financières en juin 2021 au titre d’un mandat de sept ans.
M. Routledge occupait le poste de président et premier dirigeant de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) depuis novembre 2018. Il a su transformer la culture d’entreprise et le cadre stratégique et technologique de la SADC. M. Routledge possède une riche expérience du secteur des services financiers au Canada. Avant de se joindre à la SADC, il occupait le poste de conseiller principal au ministère des Finances. À ce titre, il prodiguait ses conseils sur un éventail de sujets, de la stabilité financière au financement du logement, en passant par la concurrence dans le secteur des services financiers au Canada.
M. Routledge a occupé des postes de dirigeant dans le secteur des services financiers, au Canada et à l’étranger. Il fut directeur général de la recherche à la Financière Banque Nationale, à la tête d’une équipe chargée de la recherche sur les actions, les titres à revenu fixe et les produits dérivés dans les institutions financières canadiennes. Il aura aussi mené le groupe des institutions financières canadiennes chez Moody’s Canada, axé sur les émetteurs de plusieurs secteurs, des banques à l’assurance vie en passant par l’assurance des particuliers et des entreprises et la réassurance, au Canada et aux États-Unis.
M. Routledge est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’INSEAD, une université en France, ainsi que d’un baccalauréat en administration des affaires et en économie de l’Université Simon Fraser.
Ben Gully a été nommé surintendant adjoint du Secteur de la surveillance du BSIF en avril 2022.
À titre de dirigeant, M. Gully assure la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite privés de compétence fédérale. Il évalue les risques financiers et opérationnels et y donne suite en priorisant la suffisance des fonds propres et des liquidités.
Avant de devenir surintendant adjoint, M. Gully a occupé le poste de surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation, ainsi que du Secteur de soutien du risque.
Avant d’être nommé surintendant auxiliaire en 2017, il a occupé le poste de dirigeant principal de la gestion du risque à l’Australian Prudential Regulation Authority (APRA). Dans ce rôle, il a encadré l’élaboration de mesures liées à la stratégie et au risque d’entreprise, au rendement et au contrôle de la qualité.
Auparavant, M. Gully a passé 14 ans au BSIF où il a occupé divers postes de direction avec des responsabilités croissantes, dont celui de responsable de la surveillance des grandes banques. Il a joué un rôle de premier plan dans l’évolution des pratiques de surveillance du BSIF en matière de simulation de crise, de gestion des risques et d’analyse du risque.
Avant de se joindre au BSIF, il a travaillé à la Banque d’Angleterre dans le domaine de la stabilité financière.
M. Gully est titulaire d’un doctorat en économie et d’une maîtrise ès arts (avec distinction) de l’Université de St. Andrews, et d’une maîtrise ès sciences en économie de l’Université de Glasgow.
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Judith Robertson occupe le poste de commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) depuis le 19 août 2019, pour un mandat de cinq ans.
Mme Robertson est une dirigeante chevronnée du secteur des services financiers qui possède une expertise dans les domaines des entreprises de technologie, des marchés des valeurs mobilières, des produits de placement et de la gestion des risques. Elle a travaillé aussi bien dans des entreprises bien établies qu’en démarrage. Son parcours professionnel diversifié comprend 25 ans d’expérience dans le secteur privé à des postes de cadre supérieur au sein d’importantes entreprises de services financiers au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Mme Robertson possède aussi une expérience considérable en matière de surveillance réglementaire, d’élaboration de politiques et de règlement des différends. Elle a occupé le poste de commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de 2011 à 2017 et a plus récemment été membre du conseil d’administration de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, de 2017 à 2019.
Mme Robertson est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de la Ivey Business School de l’Université Western ainsi que d’un baccalauréat spécialisé en relations internationales de l’Université de Toronto. Analyste financière agréée, elle détient également le titre IAS.A de l’Institut des administrateurs de sociétés.
Frank Lofranco fut nommé commissaire adjoint, Surveillance et mise en application à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en 2020. Dirigeant chevronné, il possède une grande expertise et expérience en conformité et en application de la réglementation, en politiques stratégiques, en opérations de programmes, en gestion de projet et en transformation opérationnelle.
Avant de se joindre à l’ACFC, M. Lofranco occupait le poste de surintendant associé, Opérations et services de gestion, au Bureau du surintendant des faillites. Auparavant, il a exercé les fonctions de vice-président des Opérations mondiales de lutte contre le blanchiment d’argent à la Banque Scotia.
M. Lofranco a aussi occupé des postes de direction au Secrétariat du Conseil du Trésor, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, à FedDev Ontario et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Au cours de ses 10 ans de carrière à CANAFE, il a exercé plusieurs rôles, dont celui d’adjoint au dirigeant principal de la conformité.
M. Lofranco détient une maîtrise en administration publique de l’Université de Guelph et un baccalauréat en politiques publiques et en administration de l’Université York.
Charte du conseil
Approuvée : le 3 décembre 2003
Modifiée : le 8 mars 2006, le 7 mars 2007, le 5 mars 2008, le 5 mars 2014, le 6 mars 2019 et le 9 décembre 2021.
Sources mises à jour en septembre 2022
Nominations au conseil et mandats
Le président du conseil est nommé par le gouverneur en conseil ; il sert aux termes d’un mandat de cinq ans défini par la Loi sur la SADC. Les administrateurs provenant du secteur privé sont nommés selon les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les cinq administrateurs du secteur public sont désignés d’office. Ils siègent au conseil en raison des fonctions qu’ils occupent au sein du gouvernement fédéral. Il s’agit des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, nomme les cinq administrateurs du secteur privé pour un mandat d’au plus quatre ans. La nomination des membres du conseil du secteur privé ne prend pas nécessairement fin à l’expiration du mandat de ces derniers. Un poste ne devient vacant que si un administrateur démissionne, et le mandat d’un administrateur prend fin lorsqu’un nouvel administrateur est nommé à sa place.
À l’approche d’une fin de mandat ou lorsqu’une vacance se dessine au conseil, le conseil d’administration de la SADC présente au ministre des Finances le profil de l’administrateur ainsi qu’une analyse des compétences recherchées, compte tenu de la composition courante du conseil.