En général, un courtier peut s’y prendre de deux façons pour confier des dépôts à une institution membre de la SADC :
- directement au nom du client, c’est-à-dire que le courtier agit en qualité de mandataire de son client
- à titre de courtier-fiduciaire, c’est-à-dire que le courtier effectue le dépôt pour le compte de son client et le détient en fiducie à l’institution membre
Processus de remboursement pour les courtiers
Dépôts au nom du client
Si le courtier a agi en qualité de mandataire (c’est-à-dire qu’il a fait le dépôt au nom du client), la SADC traitera les dépôts comme s’ils avaient été effectués directement par le client auprès de l’institution qui a fait faillite.
La SADC devrait trouver dans les registres de l’institution tous les renseignements dont elle a besoin au sujet des dépôts et des clients. Les dépôts assurables sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ (somme du capital et des intérêts) par catégorie d’assurance-dépôts. La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories au titre desquelles les courtiers ont effectué les dépôts. La SADC remboursera alors directement le client, et non le courtier qui a effectué le dépôt.
Dépôts de courtier-fiducaire
Si le courtier a agi en qualité de fiduciaire, la SADC traitera les dépôts comme des dépôts en fiducie (le courtier est alors le fiduciaire, et les clients, les bénéficiaires).
La SADC remboursera donc le courtier, qui a effectué les dépôts en fiducie, et non ses clients. Le courtier pourra alors s’entendre avec ses clients sur les prochaines étapes. Les dépôts en fiducie sont remboursés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire (client) désigné, à condition que la SADC ait accès aux renseignements exigés sur les bénéficiaires (parce que le courtier-fiduciaire a satisfait aux exigences de déclaration).
Les courtiers-fiduciaires ont trois jours ouvrables pour répondre à la SADC lorsque celle-ci leur demande des renseignements sur les bénéficiaires de leurs dépôts en fiducie. Ces renseignements lui permettront de calculer et de rembourser les dépôts assurés. L’information exigée comprend :
- les identifiants clients uniques (ICU) ainsi que les noms et adresses qui y sont associés
- le type d’arrangement spécial relatif aux revenus (ASRR) associé à chaque ICU, s’il y a lieu
Les renseignements sur les bénéficiaires doivent être transmis dans le format prescrit dans le document Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF). Pour plus de précisions sur les données exigées et les formats prescrits, veuillez consulter la page Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF).
Tous les fichiers EDCF doivent être soumis dans le Portail à l’intention des courtiers-fiduciaires. La SADC transmettra des directives aux représentants désignés de chaque courtier-fiduciaire.
Processus de remboursement des courtiers-fiduciaires
- Prise de contact – La SADC communique avec le courtier-fiduciaire et l’informe du processus de remboursement.
- Collecte des renseignements sur les bénéficiaires – La SADC s’adresse directement au courtier-fiduciaire pour obtenir des renseignements à jour sur les bénéficiaires (par l’entremise du Portail à l’intention des courtiers-fiduciaires).
- Calcul des dépôts assurés – La SADC calcule le montant du remboursement d’après le contenu des registres de l’institution et les renseignements communiqués par le courtier.
- Relevé et remboursement – La SADC effectue un virement bancaire et envoie un relevé détaillé au courtier-fiduciaire pour qu’il puisse répartir le remboursement comme il se doit entre ses clients.
Communications avec les courtiers-fiducaires
Voici le processus de remboursement des dépôts de courtier-fiduciaire :
- Tout au long du processus, la SADC communiquera uniquement avec les cadres dirigeants et signataires autorisés désignés des maisons de courtage touchées.
- La SADC communique avec les cadres dirigeants et signataires autorisés qui figurent dans ses dossiers et qui sont inscrits dans le Portail à l’intention des courtiers-fiduciaires, afin de leur donner un aperçu du processus de remboursement et de l’amorcer.
- Elle leur fournit les documents et directives nécessaires, et leur indique comment soumettre des fichiers EDCF en toute sécurité dans le portail.
- Ces fichiers, que le courtier devra transmettre à la SADC sur demande, contiennent des renseignements importants sur les clients.
- La SADC remboursera seulement les maisons de courtage concernées et leur communiquera le calendrier des remboursements et de transmission des relevés. Il incombera alors au courtier d’acheminer à chacun de ses clients la partie du remboursement qui lui revient.
Par souci de confidentialité, la SADC n’a pas le droit d’échanger des renseignements sur les dépôts de clients avec des courtiers ou des mandataires dans le cadre du remboursement. Les courtiers et mandataires qui collaborent avec une maison de courtage et qui souhaitent obtenir des renseignements sur les dépôts d’un client en particulier doivent s’adresser directement à la maison de courtage.
Si vous avez des questions au sujet du remboursement des dépôts de courtier-fiduciaire ou voulez savoir si votre maison de courtage est concernée, veuillez nous écrire à courtiers@sadc.ca.
FAQ
Qu’est-ce qu’un dépôt de courtier ?
Il s’agit d’un dépôt fait par une maison de courtage auprès d’une institution membre de la SADC pour le compte d’un ou de plusieurs clients. Il existe deux types de dépôts de courtier, auxquels s’applique un processus de remboursement différent.
- Dépôts de courtier-fiduciaire : Le courtier effectue le dépôt pour le compte de ses clients et le détient en fiducie.
- Dépôts faits au nom de clients : Le courtier effectue lui-même les dépôts, mais au nom de ses clients.
Pour en savoir plus sur la protection des dépôts de courtier, consultez la section Courtiers et autres professionnels de la finance.
De quelle manière la SADC protège-t-elle les dépôts de courtier-fiduciaire ?
Un dépôt assurable effectué par un courtier pour le compte de son client est traité comme un dépôt en fiducie. Le courtier est alors le fiduciaire (inscrit à titre de déposant dans les registres de l’institution membre), tandis que le client est le bénéficiaire du dépôt.
Les dépôts de courtier-fiduciaire entrent dans la catégorie des dépôts en fiducie et sont assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, pourvu que le courtier-fiduciaire ait satisfait aux exigences de déclaration prévues.
Si un dépôt de courtier-fiduciaire relève d’une autre catégorie d’assurance-dépôts (REER, REEE, REEI, FERR, CELI ou CELIAPP), ce dépôt peut bénéficier d’une couverture distincte jusqu’à concurrence de 100 000 $. Pour en savoir plus sur la protection offerte par la SADC, veuillez consulter la page Votre protection.
Comment la SADC va-t-elle rembourser les dépôts de courtier faits au nom de clients ?
La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories d’assurance-dépôts au titre desquelles un courtier a effectué des dépôts. La SADC remboursera alors directement le client, et non le courtier.
Comment la SADC va-t-elle rembourser les dépôts de courtier-fiduciaire ?
La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories d’assurance-dépôts au titre desquelles un courtier a effectué les dépôts. La SADC communiquera avec le courtier pour l’informer du processus et du calendrier de remboursement des dépôts assurés. Le montant de chaque remboursement sera basé sur les renseignements obtenus par la SADC auprès de l’institution ayant fait faillite et du courtier. La SADC remboursera directement le courtier, après l’avoir avisé du calendrier d’envoi des remboursements et des relevés. Il incombera alors au courtier d’acheminer à chacun de ses clients la partie du remboursement qui lui revient.
Combien de temps faudra-t-il à la SADC pour rembourser les dépôts de courtier-fiduciaire ?
À la demande de la SADC, les courtiers-fiduciaires sont tenus de lui communiquer dans un délai de trois jours ouvrables les renseignements sur les bénéficiaires de ces dépôts. Une fois qu’elle aura reçu ces renseignements, la SADC devrait pouvoir rembourser ces dépôts rapidement, soit en quelques jours dans la plupart des cas. Toutefois, si les renseignements communiqués sont incomplets, la SADC pourrait avoir besoin de plus de temps.
Je suis courtier ou mandataire auprès d’une maison de courtage. Que puis-je faire pour accélérer le processus de remboursement de mes clients ?
Par souci de confidentialité et de protection des renseignements personnels, la SADC ne discute de remboursements qu’avec les représentants désignés des maisons de courtage. Elle n’a pas le droit de communiquer des renseignements sur les remboursements directement aux courtiers, mandataires et clients des maisons de courtage.
La SADC traite directement avec les maisons de courtage pour procéder au remboursement des dépôts de courtier-fiduciaire. Les courtiers et mandataires qui ont des questions doivent les adresser à leur maison de courtage. La SADC communiquera aux maisons de courtage le calendrier des remboursements des dépôts de courtier-fiduciaire.
Dans le cas des dépôts au nom de clients, la SADC remboursera directement les clients au nom desquels les dépôts ont été faits à la banque ayant fait faillite.
À titre de courtier-fiduciaire, combien de jours ai-je pour transmettre à la SADC les renseignements sur mes clients/bénéficiaires ?
Les courtiers-fiduciaires disposent de trois (3) jours ouvrables pour communiquer les renseignements sur leurs bénéficiaires à la SADC quand celle-ci en fait la demande.
La SADC communiquera aux représentants désignés des maisons de courtage des instructions relativement à la transmission des fichiers de données et à la coordination du processus de remboursement.
Je suis un courtier-fiduciaire. Où puis-je trouver les Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF) ?
Vous trouverez à la page suivante des précisions sur le format dans lequel les courtiers-fiduciaires doivent transmettre ces données : Exigences quant aux données des courtiers-fiduciaires (EDCF).
Je suis le client d’un courtier qui a déposé mon argent auprès de l’institution qui a fait faillite. Mon courtier m’a dit de m’adresser à la SADC. Que dois-je faire pour obtenir mon remboursement ?
La SADC calculera le montant de la protection en fonction des catégories d’assurance-dépôts au titre desquelles un courtier a effectué des dépôts. La réponse à votre question dépend de la façon dont votre courtier a effectué votre dépôt auprès de l’institution.
S’il a fait le dépôt en votre nom, la SADC vous remboursera directement, en se fondant sur les renseignements qui figurent dans les registres de l’institution.
S’il a agi à titre de courtier-fiduciaire, c’est lui que la SADC devra rembourser, puisqu’il est le déposant et que vous êtes le bénéficiaire. Votre courtier communiquera alors avec vous pour discuter des prochaines étapes.
Nous vous invitons à communiquer avec votre courtier si vous avez des questions au sujet des dépôts qu’il a effectués.
Qu’arrive-t-il si mon client a plus de 100 000 $ en dépôts de courtier-fiduciaire à l’institution qui a fait faillite ?
La SADC protège les dépôts de courtier-fiduciaire assurables à chacune de ses institutions membres jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts et par bénéficiaire. Les déposants dont les fonds excèdent le plafond de 100 000 $ peuvent faire une réclamation auprès du liquidateur pour se faire rembourser leurs soldes non assurés.