Remboursement des dépôts

Parfois, lorsqu’une banque met fin à ses activités en raison d’une faillite, ses clients n’ont plus accès à leurs dépôts ni aux services financiers de l’institution.  

La SADC déclenche alors sa procédure de remboursement pour que les déposants aient accès rapidement à leurs dépôts assurés. 

• Les déposants n’ont pas à faire de réclamation. 
• La SADC rembourse les dépôts assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie d’assurance-dépôts. 
• Les chèques de remboursement sont transmis par la poste. 

Nous commençons à envoyer les chèques pour les dépôts au nom d’une seule personne et les dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun) dans les jours suivant la fermeture de l’institution. Les déposants n’ont aucune mesure à prendre. 

La SADC se base sur les registres de l’institution pour émettre les remboursements. Elle produit une lettre, un relevé et un chèque distincts pour les fonds détenus dans chacune des catégories ci-dessus. 

Si vous déteniez des sommes assurées dans un CPG, sachez que la SADC tient compte des intérêts courus dans le calcul de votre remboursement. Ce calcul est fonction de la durée du CPG et de la date de fermeture de la banque. Le montant des intérêts figure dans le relevé final. 

Si vos dépôts assurables dépassent le plafond de 100 000 $, la SADC vous remboursera 100 000 $ et vous devrez contacter le liquidateur pour faire une réclamation à l’égard de la partie non assurée. 

Les fonds communs de placement, les actions, les obligations et les FNB ne sont pas protégés par la SADC. Ils pourraient toutefois l’être en vertu d’autres régimes, et vous pourrez faire une réclamation auprès du liquidateur qui aura été nommé. 

Le fonds servant à rembourser les déposants est alimenté par les primes que versent les institutions membres de la SADC. Nous ne recevons pas d’argent des contribuables. 

Liens connexes

Le processus de remboursement varie selon que le déposant faisait directement ou indirectement affaire avec la banque qui a fait faillite. Voici des liens et une FAQ qui pourraient vous éclairer :