Les dépôts dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont protégés séparément des dépôts assurables que le déposant détient dans d’autres catégories d’assurance-dépôts, notamment à son nom.
Voici à quoi pourrait ressembler un CELIAPP détenu auprès d’une institution membre de la SADC, et ce qui serait assurable (✓) ou pas (✗) par la SADC :
- 20 000 $ dans un CPG ✓
- 90 000 $ dans un dépôt à terme ✓
- 50 000 $ dans des actions et des obligations ✗
- 130 000 $ dans des fonds communs de placement ✗
Total = 290 000 $
Total des dépôts assurables = 110 000 $
Total des dépôts protégés par la SADC = 100 000 $
Explications :
Comme le plafond d’assurance-dépôts est de 100 000 $ par catégorie, et que le CPG et le compte d’épargne sont ici assurables au titre de la même catégorie (dépôts dans un CELIAPP), la somme de 10 000 $ qui dépasse le plafond n’est pas protégée.
De plus, comme la protection ne s’applique pas aux actions, obligations et fonds communs de placement, les dépôts dans ces produits (totalisant 180 000 $) ne sont pas assurables par la SADC.
Vous avez d’autres questions sur la protection d’assurance-dépôts de la SADC ? Consultez notre FAQ ou nos vidéos.