La SADC protège les dépôts assurables détenus en fiducie séparément des dépôts détenus par le fiduciaire ou le bénéficiaire en son propre nom à la même institution membre de la SADC, pourvu que certains renseignements soient consignés dans les registres de l’institution. Elle se base sur les registres de l’institution pour procéder au calcul des dépôts à rembourser. Les dépôts dans des fiducies clairement établies sont protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire.
Processus de remboursement pour les fiduciaires ordinaires (autre que les fiduciaires professionnels et les courtiers-fiduciaires)
Dans le cas des dépôts de fiduciaire ordinaire, la SADC fondera ses calculs sur les renseignements qui sont consignés dans les registres de l’institution concernée. Le remboursement sera versé directement au fiduciaire inscrit à titre de déposant dans les registres de l’institution. Il incombera alors au fiduciaire d’acheminer à chacun de ses clients la partie du remboursement qui lui revient.
