Les Canadiens nous demandent parfois en quoi la recapitalisation interne, outil de règlement de faillite des grandes banques, toucherait leurs épargnes. La réponse va vous rassurer.
- Qu’est-ce que la recapitalisation interne ?
- J’ai de l’argent dans un compte de chèques et dans un compte d’épargne. La SADC se servirait-elle de tout ou partie de mes dépôts personnels pour financer la conversion aux fins de la recapitalisation interne ?
- Si mes dépôts sont protégés et ne servent pas à la recapitalisation interne d’une grande banque, d’où provient l’argent utilisé dans ce cas ?
- Je fais affaire avec une petite institution membre de la SADC qui compte seulement quelques centaines de clients. Ma banque pourrait-elle faire l’objet d’une recapitalisation interne ?
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Qu’est-ce que la recapitalisation interne ?
Grâce à l’outil de recapitalisation interne, la SADC est en mesure de convertir en actions ordinaires une partie des créances d’une banque d’importance systémique nationale (BISN) en difficulté, afin de recapitaliser cette dernière et de lui permettre de rester ouverte et de poursuivre ses activités. Les dépôts ne sont pas inclus dans les créances de la banque. Cela signifie que l’argent se trouvant dans un compte d’épargne, un compte de chèques ou un dépôt à terme (CPG) est couvert par le régime d’assurance-dépôts de la SADC et ne sert pas à la recapitalisation interne.
Avec le régime de recapitalisation interne, la SADC dispose d’un outil supplémentaire dans l’éventualité, aussi improbable soit-elle, où une grande banque ferait faillite. Cet outil l’aiderait à maintenir la stabilité financière, à diminuer les répercussions sur les contribuables, à renforcer la discipline de marché et à réduire la tentation pour les BISN de prendre des risques exagérés.
Dans ses grandes lignes, le processus verrait la SADC prendre temporairement le contrôle ou la possession de la banque non viable, convertir ses créances admissibles à la recapitalisation interne et prendre d’autres mesures de restructuration, le cas échéant, afin que la banque redevienne viable.
Au terme de la recapitalisation interne et d’autres mesures nécessaires, la SADC veillerait à ce que la banque réintègre le secteur privé.
J’ai de l’argent dans un compte de chèques et dans un compte d’épargne. La SADC se servirait-elle de tout ou partie de mes dépôts personnels pour financer la conversion aux fins de la recapitalisation interne ?
Non. Les dépôts dans les comptes d’épargne et de chèques sont exclus de la recapitalisation interne. Cela signifie que les comptes de chèques, les comptes d’épargne et les dépôts à terme, comme les CPG, demeurent protégés par la SADC. La recapitalisation interne n’a aucune incidence sur l’assurance-dépôts fournie par la SADC.
De plus, le régime de recapitalisation interne est un outil de règlement qui permet à la SADC d’intervenir sans fermer la BISN ni interrompre ses activités : les clients ne sont donc pas privés de services.
Si mes dépôts sont protégés et ne servent pas à la recapitalisation interne d’une grande banque, d’où provient l’argent utilisé dans ce cas ?
La recapitalisation interne se limite aux titres de créance possédant des caractéristiques précises. Les dépôts, comme ceux d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne, ou encore les dépôts à terme (CPG) ne sont pas visés.
Je fais affaire avec une petite institution membre de la SADC qui compte seulement quelques centaines de clients. Ma banque pourrait-elle faire l’objet d’une recapitalisation interne ?
Non. Seule la faillite d’une banque canadienne de grande taille (BISN) justifierait le recours au régime de recapitalisation interne.