Résultats souhaités : Pour mériter la confiance des déposants, la SADC favorise des pratiques exemplaires en matière de transparence, de responsabilisation et de gouvernance.
Projets clés
- Pratiques de gouvernance bien établies
- Une stratégie ESG soumise à la surveillance du conseil et de l’équipe de direction
1. Pratiques de gouvernance bien établies
En tant que société d’État, la SADC dispose d’un cadre de gouvernance bien établi, comme le veut la Loi sur la SADC. Elle a déjà mené un examen approfondi de sa structure et de ses pratiques de gouvernance, pour les renforcer et s’assurer qu’elles demeurent avant-gardistes et irréprochables. Elle continuera de le faire régulièrement.
Son cadre de gouvernance s’appuie également sur la charte de son conseil d’administration, qui décrit les rôles et responsabilités d’intendance de ses administrateurs. S’inspirant de cette charte, les membres du conseil s’efforcent de mériter la confiance des déposants, de la ministre et du Parlement ; ils mettent à profit leurs compétences et leur expérience combinées pour prendre des décisions prudentes, rationnelles et réfléchies qui permettent à la SADC de s’acquitter de son mandat, sans jamais perdre de vue leur obligation d’agir avec honnêteté et de bonne foi, dans l’intérêt supérieur de la SADC et des déposants. La charte du conseil fait l’objet d’un examen annuel à la lumière des meilleures pratiques de gouvernance.
La SADC se basera sur les résultats de deux exercices annuels pour mesurer l’évolution de son cadre de gouvernance aux fins de sa stratégie ESG.
Selon le premier de ces exercices, le conseil vérifie si son travail répond aux exigences de sa charte. Le conseil évalue alors son rendement et celui de ses comités, compte tenu des obligations prévues par leurs chartes, puis il dépose auprès du Comité de la régie de la Société et des ressources humaines un rapport annuel relatif à la conformité.
L’autre exercice annuel consiste à s’assurer que les administrateurs possèdent les aptitudes, les connaissances et la formation nécessaires et qu’ils réunissent des antécédents et des expériences variés qui leur permettent de s’acquitter efficacement de leur rôle de surveillance stratégique et des responsabilités qui accompagnent ce rôle. Cet examen permet aussi de vérifier que les membres du conseil représentent bien la population, particulièrement du point de vue de la diversité, de la représentation géographique et des compétences requises. Ces examens sont confiés à des conseillers externes, ce qui garantit l’indépendance du processus, des méthodes employés et de la communication des résultats. Les administrateurs et dirigeants de la SADC prennent part à la cueillette des données sur le rendement du conseil, ce qui permet de tenir compte de points de vue divers.
Le cadre de gouvernance de la SADC s’appuie également sur son Code de conduite professionnelle, ses politiques touchant les conflits d’intérêts, ainsi que les pratiques exemplaires en matière de gouvernance énoncées dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Les administrateurs, les hauts dirigeants et tous les employés de la SADC sont liés par ces politiques. Une fois l’an, les employés et les administrateurs de la SADC doivent attester de leur respect du Code de conduite professionnelle et des politiques touchant les conflits d’intérêts. Ces politiques guident tous les employés sur les mesures à prendre pour s’acquitter de leurs tâches et de leurs obligations envers la SADC, leurs collègues et les déposants. Elles éclairent aussi la prise de décisions, individuelles et collectives, surtout dans des situations difficiles sur le plan de l’éthique.
Chaque année, les employés et les administrateurs suivent une formation sur le Code de conduite professionnelle et de comportement éthique et sur les lignes directrices en matière de conflits d’intérêt. Ils doivent ensuite attester de leur respect du code et des lignes directrices.
En 2022, la SADC a mis à jour son Code de conduite professionnelle à la lumière des plus récentes pratiques exemplaires et elle s’est engagée à en faire l’examen tous les trois ans. La stratégie ESG prévoit un suivi de ces examens, car il importe que le Code continue de bien guider tous les employés et administrateurs.
Mesures clés - Pratiques bien établies en matière de gouvernance
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2. Une stratégie ESG soumise à la surveillance du conseil et de l’équipe de direction
L’élaboration d’un cadre de gouvernance constitue un élément essentiel de l’élaboration de la stratégie ESG de la SADC. Le conseil d’administration, qui assure l’intendance de la SADC et veille à ce que les principaux risques d’entreprise soient recensés et gérés de façon adéquate, a confié au Comité de la régie de la Société et des ressources humaines (CRSRH) la supervision de la stratégie ESG.
L’équipe de haute direction de la SADC est responsable de la stratégie dans son ensemble, tandis qu’un groupe de hauts dirigeants est chargé de coordonner son élaboration et sa tenue à jour.
Pour que le cadre de gouvernance de la stratégie ESG demeure efficace, le CRSRH passera en revue la stratégie une fois l’an. Il s’agit là d’une mesure clé.
Mesures clés - Une stratégie ESG soumise à la surveillance du conseil et de l’équipe de direction
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