Que va-t-il arriver à mes dépôts assurés ?
Dépôts au nom d’une seule personne et dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun)
La SADC procédera au remboursement de vos dépôts assurés, une fois votre protection calculée. Pour ce faire, nous nous basons sur les registres de l’institution en faillite et combinons, s’il y a lieu, les dépôts :
- ✓ détenus par un même déposant
- ✓ dans la même catégorie d’assurance-dépôts
Voici un exemple :
Jeanne a deux comptes de chèques contenant respectivement 10 000 $ et 15 000 $, ainsi qu’un compte d’épargne d’une valeur de 50 000 $. Elle recevra un chèque de 75 000 $ puisque ses trois comptes appartiennent à la catégorie des dépôts au nom d’une seule personne.
De plus, Jeanne et son mari Jean possèdent 35 000 $ dans un compte conjoint. Cette somme ne sera pas combinée aux autres dépôts de Jeanne, car ce compte appartient à la catégorie des dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun). La SADC émettra donc un autre chèque, de 35 000 $, au nom de Jeanne et de Jean.
Au total, la protection d’assurance-dépôts de Jeanne s’élève à 110 000 $.
- 75 000 $ pour des dépôts au nom d’une seule personne
- 35 000 $ pour des dépôts au nom de plusieurs personnes
Engagement de la SADC
Les dépôts au nom d’une seule personne et les dépôts au nom de plusieurs personnes (dépôts en commun) seront remboursés par chèque. Vous recevrez une lettre, un relevé de compte et un chèque distincts pour les dépôts que vous détenez dans chacune de ces deux catégories.
La SADC devrait commencer à poster les chèques dans les jours suivant la fermeture de l’institution. Veuillez prévoir un délai raisonnable avant de communiquer avec la SADC pour demander si votre chèque a été posté. Comme les chèques seront envoyés par courrier ordinaire, nous ne pourrons pas vous fournir un numéro de suivi.
