Alors que de nouvelles exigences pour les courtiers-fiduciaires sont entrées en vigueur le 30 avril 2022, la SADC travaille avec le secteur pour aider les courtiers à se conformer aux nouvelles exigences de protection des dépôts.
Le cadre de conformité concernant les dépôts de courtier-fiduciaire définit les objectifs généraux et les principaux éléments de l’approche qu’adoptera la Société pour superviser la conformité aux nouvelles exigences.
La SADC continue de mettre au point les processus qui lui permettront de mettre en œuvre son cadre de conformité. De plus amples renseignements sur ces processus seront communiqués en temps opportun aux intervenants du secteur et autres parties intéressées.
Assurez-vous de consulter ce site Web régulièrement pour obtenir de l’information et des mises à jour sur tout ce qui touche à la conformité.
- Cadre de conformité concernant les dépôts de courtier-fiduciaire (PDF, 626 Ko)
- Politiques, procédures (P&P) et plans d’action des courtiers-fiduciaires (PAC) – Foire aux questions (PDF, 142 Ko) mise-à-jour : le 31 mars 2023